A l'occasion des 60 ans de la Constitution, Emmanuel Macron relance la réforme des institutions

vendredi, 05 octobre 2018 23:29

Le Président de la République s'est exprimé, le 4 octobre, à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Il a notamment rappelé la nécessité de la réforme constitutionnelle, dont l'examen parlementaire reprendra en janvier 2019.

"Créée en 1958 pour répondre aux défis d’un monde en mutation, elle nous offre une stabilité précieuse que nous devons maintenir et renforcer." - Emmanuel Macron à propos de la Constitution, le 4 octobre 2018

Le 4 octobre 2018 marque le 60e anniversaire de la Constitution. Pour l'occasion, après un hommage rendu au général de Gaulle à Colombey-les-Deux-Eglises, Emmanuel Macron s'est exprimé devant le Conseil Constitutionnel, avec un souci de pédagogie. Il a également relancé la réforme constitutionnelle.
 
"Notre responsabilité n’est pas de [la] mettre sous cloche, mais de garder la force de son élan originel." - Emmanuel Macron, le 4 octobre 2018.

La réforme des institutions que porte le Gouvernement permettra à ces dernières de répondre à trois grands défis :

La légitimité, avec un système politique plus juste et plus représentatif, sans pour autant introduire des éléments de blocage.
Cela doit permettre de prendre mieux en compte l’évolution de notre société, et passe notamment par la réforme du CESE, pour qu’il prenne mieux en compte une société multiple et qu’il porte les causes de long terme.

L'efficacité, pour permettre un impact réel des décisions prises par les institutions.
"Le temps s’accélère. Le temps institutionnel ne peut plus suivre le temps réel", a rappelé Emmanuel Macron. A travers la réforme constitutionnelle, il s’agira notamment d’ accélérer le travail législatif et de donner au Parlement les moyens de renforcer son travail de contrôle et d’évaluation. Le Président de la République a annoncé que chaque ministre se rendra devant les commissions parlementaires une fois par an pour dresser son bilan et tracer les perspectives de l’année à venir.

La justice, car "l’autorité judiciaire ne saurait rester à l’écart de ces évolutions".
La réforme constitutionnelle s’inscrit dans la continuité de celles des dernières décennies, avec davantage d’indépendance pour l’autorité judiciaire, mais aussi avec une meilleure assise institutionnelle et démocratique. Cela passera par la suppression de la Cour de justice de la République et par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le Président de la République a rappelé que la justice doit être indépendante mais ne saurait être en dehors de tout. "L’indépendance n’interdit pas et même commande une profonde articulation". Les magistrats du parquet (qui appliquent les politiques publiques) seront donc nommés après avis conforme du CSM (et non après avis simple comme actuellement).
 
Le Président de la République a également souligné que "l’Etat ne peut pas réussir seul. Il doit conjuguer son action à celle des collectivités locales, qui sont devenues le premier acteur de nombreuses politiques publiques". C’est la raison de la démarche partenariale entre l’Etat et les collectivités, mais aussi de la proposition de modifier l’art. 72 de la Constitution pour permettre aux collectivités d’adapter dans leurs domaines de compétences les lois et règlements à la réalité de leur territoire.

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    • Une cellule d’urgence médico-psychologique a été ouverte, les habitants du quartier ont été invités à rester chez eux.
    • Christophe Castaner s’est rendu à Strasbourg dans la soirée. Le Premier ministre a activé le Centre interministériel de crise.

    ÉLÉMENTS SUR LA MENACE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

    6 attentats ont été déjoués cette année (dernier chiffre daté du 13 novembre 2018). Il faut souligner l'utilité de la loi sur la sécurité intérieure : l'un de ces six attentats déjoués l'a été grâce à une visite domiciliaire et à l'exploitation immédiate des éléments recueillis. Le risque zéro n'existe pas, mais nous sommes mieux armés qu'hier.

    • La menace terroriste reste élevée mais elle a changé de nature. La principale menace concerne des individus vivant en France et passant à l'action avec des moyens rudimentaires qui peuvent être meurtriers.
       
    • Face à cette évolution, le Gouvernement a adapté ses réponses et renforcé ses moyens.

    Renforcement des moyens de la DGSI, chef de file sur la lutte anti-terroriste : + 1900 postes, augmentation du budget de + 20 millions d'euros en 2019.
    - Création d’un parquet national anti-terroriste (PNAT) et formation des magistrats au contre-terrorisme, avec la création d’un parcours spécifique à l’Ecole nationale de la magistrature.
    Suivi des détenus condamnés dans des dossiers terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine. Suivi étroit, à commencer par les 48 condamnés pour terrorisme qui sortiront d'ici à la fin 2019.
    Information des maires : Christophe Castaner a signé en novembre dernier une circulaire qui permettra aux maires d’être informés de la présence des fichés au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) dans leur commune, ainsi que parmi les employés municipaux à des postes sensibles (ex : éducateur), afin de pouvoir prendre des mesures de prévention.

    QU'EST-CE QU'UNE FICHE S ?

    • Une fiche S est un outil de renseignement qui permet aux services de suivre des personnes ou leur entourage pour des raisons extrêmement diverses, et pour donner aux policiers la conduite à suivre lors d’un passage de frontière ou d’un contrôle de police.
       
    • La fiche S n’est pas en elle-même un élément de preuve et elle n’a d’intérêt que si les personnes concernées ne savent pas qu’elles le sont. Elle permet d’obtenir de l’information sur une personne à chaque fois que celle-ci est confrontée à certains services de l’Etat (contrôle routier, passage par un aéroport, demande de renouvellement de passeport). Ainsi, à elle seule, la fiche S ne préjuge pas de la dangerosité de l’individu fiché. Elle signifie seulement qu’un service spécialisé souhaite obtenir une remontée d’information en cas de contrôle.
       
    • Les fiches S servent toutes les semaines à démanteler des réseaux, à empêcher des attentats.
       
    • Il n'est pas possible de détenir une personne qui serait fichée S, avant qu'elle n'ait commis ou ait l'intention avérée de commettre une infraction. On ne peut pas, en France, être privé de sa liberté sur la base d’un soupçon.

    QU'EST-CE QUE LE FSPRT ?

    Le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est distinct du fichier où figurent les individus fichés S.

    • Il permet au niveau national d’obtenir une vue d’ensemble de la radicalisation.
    • Les préfets et les services du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés dans le suivi des individus étrangers inscrits au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation islamiste).
    • La loi permet l’expulsion des étrangers présentant une menace avérée contre l’Etat. Entre début 2017 et mai 2018, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet d’une mesure administrative d’expulsion ou d’éloignement (qui a été exécutée ou qui est en cours d’exécution).
    • Une instruction du ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire pleinement application des outils à leur disposition et de tout mettre en œuvre pour que les mesures d’éloignement édictées soient effectivement mises en œuvre.
  • La "prime de Noël" est reconduite pour 2,3 millions de ménages modestes

    La prime exceptionnelle de fin d’année - dite "prime de Noël" - sera versée la semaine précédant les fêtes de Noël aux bénéficiaires de minima sociaux, comme le RSA, l'ASS et l'AER.

    Cette prime concerne plus de 2,3 millions de ménages. Elle traduit l’engagement du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et pour le pouvoir d’achat des ménages aux revenus modestes, dans la continuité de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022.

    Elle s’élèvera à 152,45 € pour une personne seule et à 320,14 € pour un couple avec deux enfants.

    Découvrez le montant de votre prime de Noël en fonction de la composition de votre famille :

    • Personne isolée : 152,45 €
    • 2 personnes (couple sans enfant ou isolé avec un enfant) : 228,67 €
    • 3 personnes (isolé avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 274,41 €
    • 4 personnes :
      o isolé avec trois enfants : 335,39 €
      o ou couple avec deux enfants : 320,146 €
    • 5 personnes :
      o isolé avec quatre enfants : 396,37 €
      o ou couple avec trois enfants : 381,12 €
    • 6 personnes :
      o isolé avec cinq enfants : 457,35 €
      o ou couple avec quatre enfants : 442,10 €
    • Par personne supplémentaire : 60,98 €
  • Islam de France : adapter la loi de 1905 au monde de 2018

    À l’occasion du 113e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a assuré le 9 décembre 2018 devant les responsables du culte musulman vouloir "conforter" la loi de 1905. L'objectif : l'adapter "au monde de 2018".

    RAPPROCHER LA PRATIQUE DU TEXTE

    Depuis plusieurs semaines, des consultations sont menées par le ministère de l’Intérieur auprès des différents représentants des religions en France sur la réforme de la loi de séparation des Églises et de l’État. Le texte emblématique, qui pose les principes de la laïcité étatique face aux différents cultes religieux, est en effet amené à évoluer afin d’être plus en phase avec la réalité d’aujourd’hui.

    "Notre volonté est de conforter la loi de 1905 dans le monde de 2018", a déclaré Christophe Castaner devant le Conseil français du culte musulman (CFCM), lors du congrès des musulmans de France, le 9 décembre 2018. Le ministre a expliqué qu’aujourd’hui la pratique était souvent éloignée de l’esprit du texte.

    Pas question pour autant de remettre en cause les principes au cœur de la loi, ni de donner à l’État un rôle dans l’organisation de l’islam. “Il ne s’agit pas pour l’État d’écrire les réponses aux enjeux de l’organisation du culte musulman, qui relèvent entièrement de la responsabilité de ses fidèles, mais je réfute l’idée que l’État doive s’en désintéresser”, a affirmé le ministre devant le CFCM.

    “CONSTRUIRE UN ISLAM QUI AIT TOUTE SA PLACE EN FRANCE”

    En modifiant la loi de séparation des Églises et de l’État, le ministre de l’Intérieur souhaite intégrer pleinement l’islam dans le cadre législatif français. Parmi les enjeux actuels, on retrouve celui du financement des différentes associations religieuses. L’objectif serait d’une part d’obtenir davantage de transparence, et d’autre part de limiter les financements provenant de l’étranger.

    Il faut, avec les Français musulmans, avec la société, avec l’État, mener ce combat essentiel pour construire un islam qui ait toute sa place en France”, avait déclaré Christophe Castaner le 15 novembre dernier dans un entretien au Point, “un islam qui soit délié des ingérences étrangères et qui soit moteur pour faire reculer les idées radicales, en particulier chez les jeunes.

    Le ministre avait également rappelé dans cet entretien que la loi a déjà été modifiée 17 fois depuis 1905. “L'objectif, c'est que les Français de confession musulmane puissent vivre paisiblement leur foi,” avait-il expliqué.

    Devant le CFCM, Christophe Castaner a affirmé que la volonté de l’État n’était pas de "restreindre les pratiques religieuses en empêchant leur exercice ou leur organisation." À l’heure où des voix s’élèvent pour proposer une différence de traitement entre l’islam et les autres religions ou bien pour salarier les imams, le ministre a soutenu que "les lois s'appliquent à tous également, sans stigmatisation ni différence de traitement".

    COMMENT L’ISLAM EST-IL ORGANISÉ EN FRANCE ?

    Aujourd’hui, le culte musulman en France se structure autour de plusieurs associations culturelles, chacune indépendante dans son organisation et son financement. Parmi elles : la Fédération de la Grande Mosquée de Paris (GMP), la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF), l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), le Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF) ou la Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA).

    Ces différentes associations se regroupent au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM), créé en 2003. Sa vocation est de représenter l’ensemble des courants de l’islam auprès de l’État français. Le CFCM intervient notamment sur différents enjeux comme la représentation du culte musulman auprès des pouvoirs publics, l’organisation et la construction de lieux de culte sur le territoire ou le dialogue entre les autres religions.

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Mercredi 24 octobre 2018 à 15h45, dans le cadre du CODAF, un contrôle des taxis circulant sur Petite...

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