A l'occasion des 60 ans de la Constitution, Emmanuel Macron relance la réforme des institutions

vendredi, 05 octobre 2018 23:29

Le Président de la République s'est exprimé, le 4 octobre, à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Il a notamment rappelé la nécessité de la réforme constitutionnelle, dont l'examen parlementaire reprendra en janvier 2019.

"Créée en 1958 pour répondre aux défis d’un monde en mutation, elle nous offre une stabilité précieuse que nous devons maintenir et renforcer." - Emmanuel Macron à propos de la Constitution, le 4 octobre 2018

Le 4 octobre 2018 marque le 60e anniversaire de la Constitution. Pour l'occasion, après un hommage rendu au général de Gaulle à Colombey-les-Deux-Eglises, Emmanuel Macron s'est exprimé devant le Conseil Constitutionnel, avec un souci de pédagogie. Il a également relancé la réforme constitutionnelle.
 
"Notre responsabilité n’est pas de [la] mettre sous cloche, mais de garder la force de son élan originel." - Emmanuel Macron, le 4 octobre 2018.

La réforme des institutions que porte le Gouvernement permettra à ces dernières de répondre à trois grands défis :

La légitimité, avec un système politique plus juste et plus représentatif, sans pour autant introduire des éléments de blocage.
Cela doit permettre de prendre mieux en compte l’évolution de notre société, et passe notamment par la réforme du CESE, pour qu’il prenne mieux en compte une société multiple et qu’il porte les causes de long terme.

L'efficacité, pour permettre un impact réel des décisions prises par les institutions.
"Le temps s’accélère. Le temps institutionnel ne peut plus suivre le temps réel", a rappelé Emmanuel Macron. A travers la réforme constitutionnelle, il s’agira notamment d’ accélérer le travail législatif et de donner au Parlement les moyens de renforcer son travail de contrôle et d’évaluation. Le Président de la République a annoncé que chaque ministre se rendra devant les commissions parlementaires une fois par an pour dresser son bilan et tracer les perspectives de l’année à venir.

La justice, car "l’autorité judiciaire ne saurait rester à l’écart de ces évolutions".
La réforme constitutionnelle s’inscrit dans la continuité de celles des dernières décennies, avec davantage d’indépendance pour l’autorité judiciaire, mais aussi avec une meilleure assise institutionnelle et démocratique. Cela passera par la suppression de la Cour de justice de la République et par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le Président de la République a rappelé que la justice doit être indépendante mais ne saurait être en dehors de tout. "L’indépendance n’interdit pas et même commande une profonde articulation". Les magistrats du parquet (qui appliquent les politiques publiques) seront donc nommés après avis conforme du CSM (et non après avis simple comme actuellement).
 
Le Président de la République a également souligné que "l’Etat ne peut pas réussir seul. Il doit conjuguer son action à celle des collectivités locales, qui sont devenues le premier acteur de nombreuses politiques publiques". C’est la raison de la démarche partenariale entre l’Etat et les collectivités, mais aussi de la proposition de modifier l’art. 72 de la Constitution pour permettre aux collectivités d’adapter dans leurs domaines de compétences les lois et règlements à la réalité de leur territoire.

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  • Déplacement de la mission d’information de la délégation aux Outre-mer relative aux discriminations à Mayotte du 21 au 25 octobre 2018
    La mission d’information de la délégation aux Outre-mer relative aux discriminations sera en déplacement à Mayotte du 21 au 25 octobre.

    Composée de Madame Josette MANIN, députée de la 1ère circonscription de la Martinique, de Madame Maud PETIT, députée de la 4ème circonscription du Val-de-Marne et de Madame Cécile RILHAC, députée de la 3ème circonscription du Val d’Oise, la mission ira à la rencontre des élus et des différents acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires et de l’insertion afin de se rendre compte des problématiques propres au territoire de Mayotte en matière de discriminations.

    Elle se rendra au centre hospitalier de Mayotte, au centre de référence de Mramadoudou, au sein de l’Association pour la Condition Féminine et Aide aux Victimes (ACFAV), dans le quartier ANRU de Kawéni, au sein d’une PMI ainsi qu’au Centre de Rétention Administrative.

  • Budget Outre-mer: Passe d’armes entre élus ultramarins et gouvernement à l’ Assemblée nationale

    L’article 4 du projet de loi de finances 2019 a provoqué une levée de boucliers ce jeudi 18 octobre sur les bancs de l’Assemblée nationale.

    Les débats ont été vifs au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon. Motif de ce débat: la suppression de l’abattement fiscal en Outre-mer, prévue dans le budget Outre-mer 2019. Instauré en 1960, l’Etat veut revoir cet avantage pour financer le fonds d’investissement pour ces territoires. L’abattement sur le montant de l’impôt est de 30 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et de 40 % en Guyane et à Mayotte. Une mesure qui fait vivement réagir les parlementaires ultramarins.

    Pour maintenir ce dispositif, les députés ultramarins, tous bords confondus et soutenus par quelques députés de l’Hexagone comme François Ruffin (La France Insoumise), Philipe Gosselin (député de la Manche, Les Républicains) ou encore François Pupponi, ont défendu bec et ongles la suppression de cette mesure perçue comme « injuste ».

    « Ne jouez pas aux apprentis sorciers avec cette réforme », a lancé Olivier Seva, le président de la délégation aux Outre-mer à l’Assemblée Olivier Serva (LREM). « Nous ne sommes nullement des enfants gâtés de la République », a renchéri Mme Benin, « choquée par la brutalité » de la réforme. Le député Max Mathiasin (Modem) a dénoncé « une humiliation » pour sa part. « Vous allez porter atteinte aux économies des Outre-mer. Vous allez légiférer contre l’avis de l’ensemble des députés ultramarins. Nous en prenons acte », a-t-il ajouté. Ericka Bareigts ou encore, Serge Letchimy, Jean-Hugues Ratenon, Gabriel Serville et David Lorion, étaient également vent debout contre cette réforme. « Vous avez listé tout ce qu’on coûte, tout ce qu’on doit à la France, faisons la liste de ce que chaque territoire peut coûter ! », a lancé l’ancienne ministre des Outre-mer.

    « J’assume les choix qui ont été faits »

    Face à ce front uni, la Ministre des Outre-mer a maintenu la position du gouvernement sur ce sujet. « La réforme concernera uniquement 50.000 foyers fiscaux, les plus aisés (…) soit 4,34% des foyers fiscaux » dans les collectivités concernées. « Les 70 millions d’euros d’économie générés en moyenne vont financer des routes, des crèches. Ces Outre-mer ont besoin des 70 millions d’euros pour investir. Il n’y a pas d’abandon des Outre-mer mais il y a une recherche d’efficacité et de developpement pour les Outre-mer » s’est défendu Annick Girardin expliquant que cette mesure apportera « davantage de justice fiscale ». « J’assume les choix qui ont été fait », a-t-elle poursuivi.

    L’Assemblée nationale a finalement voté jeudi la réduction de l’abattement fiscal général en Outre-mer, en rejetant l’amendements visant à la suppression de cette réforme présenté par Claire Guion-Firmin (LR). À noter que les 85 votants contre les amendements visant à la suppression de cette mesure sont les députés de la majorité LREM et MoDem. Le député de la majorité Olivier Serva (Guadeloupe) a voté pour l’amendement supprimant cette mesure tandis que sa collègue Ramlati Ali fut la seule députée ultramarine a voté contre. La liste des députés ayant voté contre cet amendement ici.

    Dans la foulée, les députés ont voté la suppression de la « TVA non perçue récupérable » (TVA-NPR), qui s’applique en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Mme Girardin a expliqué que ce dispositif, destiné à compenser le coût du transport occasionné par l’éloignement insulaire, n’était « pas lisible, pas transparent ». Un délai sera néanmoins accordé pour les opérations déjà engagées.

  • Remaniement : composition du nouveau gouvernement

    Communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018 

    Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de :
    Monsieur Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires ;
    Madame Françoise NYSSEN, ministre de la Culture ;
    Monsieur Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
    Madame Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.
     
    Il a nommé :
    Monsieur Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
    Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur ;
    Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ;
    Monsieur Franck RIESTER, ministre de la Culture ;
    Monsieur Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
    Monsieur Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;
    Monsieur Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales ;
    Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement ;
    Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
    Madame Emmanuelle WARGON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
    Madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ;
    Monsieur Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics ;
    Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ;
    Monsieur Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
    Monsieur Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.

    Le Président de la République réunira le Conseil des Ministres, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 octobre 2018, à 10 heures.

    • Le nouveau Gouvernement est strictement paritaire (17 hommes et 17 femmes) et respecte les équilibres politiques entre personnes issues de la droite et de la gauche.
    • Cette nouvelle équipe gouvernementale inscrira son action dans la continuité de la politique menée par le Gouvernement et dont le président de la République a rappelé les objectifs dans son discours au Congrès en juillet dernier (pas de changement de cap).
    • L’arrivée de profils compétents dans leurs domaines d’expertise permettra de renforcer son efficacité.
    • La présence de personnalités également plus "généralistes" renforcera la capacité du Gouvernement à faire la pédagogie de l’ensemble de son action.

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