Le Premier ministre annonce un moratoire sur plusieurs mesures fiscales

mercredi, 05 décembre 2018 19:50

Le Premier ministre a rappelé que la colère qui s’exprime ces dernières semaines « vient de loin, elle est souvent restée muette » et est « aujourd’hui exprimée avec force et de façon collective ». Le Premier ministre entend cette colère, et en mesure « à la fois la réalité, la force et la gravité ».

« Cette colère prend sa source dans une profonde injustice. Celle de ne pas pouvoir vivre dignement du fruit de son travail. De ne pas pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants ».

  • Les « gilets jaunes » aiment leur pays, et veulent, comme nous, « que les impôts baissent et que le travail paie »« Et si [nous n’avons pas] réussi à l’exprimer, si la majorité a peiné à convaincre les Français, c’est que je dois et que nous devons changer quelque chose. »
     
  • « Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France, mais aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation ». Le Premier ministre a rappelé le lourd bilan depuis le début du mouvement : 4 personnes décédées, des centaines de blessés, notamment parmi les forces de l’ordre. « Des menaces et des insultes s’expriment sans retenue, y compris contre les gilets jaunes. Les violences doivent cesser. »

LES MESURES PRISES

1. La suspension pour 6 mois :

  • de la hausse sur la taxe carbone (sur l’essence, le fioul et le diesel),
  • de la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence
  • pour les professionnels, de l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers, ce qu’on appelle le GNR

Ces mesures fiscales [qui devaient s’appliquer au 1er janvier] « ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes. Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences. »

2. La suspension pour 6 mois de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique (prévue le 1er janvier 2019), afin de laisser le temps aux centres de s’adapter et éviter les complications 

3. Pas d’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz durant la concertation (et donc durant l’hiver).

DES SOLUTIONS EFFICACES QUI AMÉLIORENT LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS

1. Pour aider les personnes qui travaillent loin de leur domicile :

  • « Réfléchissons à une meilleure prise en charge des transports, notamment hors des villes, par exemple sous forme d’une prime mobilité. »
  • « Mobilisons-nous, avec les partenaires économiques, pour investir plus vite dans le logement. »

2. Avec un large débat sur les impôts et les dépenses publiques :

  • « Notre système fiscal est terriblement complexe et il est souvent critiqué parce qu’il serait injuste. Discutons des modifications qu’il faut lui apporter. »
  • Ce débat doit avoir lieu en rappelant des règles claires : les Français ne veulent pas de hausses d’impôts ou de taxes. Si les impôts baissent, il faut que les dépenses baissent, car « nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants. »

3. Sur le rythme de la transition écologique, tout en gardant notre ambition. « Le Gouvernement a fait des propositions. Peut-être sont-elles insuffisantes, ou inadaptées. Parlons-en, améliorons-les. Complétons-les. »

LA CONCERTATION ANNONCÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

  • Le débat commencera le 15 décembre et se terminera le 1er mars. « Il devra déboucher sur des traductions concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes. »
  • « Il y a aura bien sûr un dialogue au niveau national. Mais le débat doit aussi avoir lieu au plus près des Français, sur tous les territoires, dans leur diversité. »
  • « Nous travaillons pour trouver une organisation appropriée, qui permette à tous les Français qui le souhaitent de s’exprimer. »

A lire aussi

  • L’Assemblée nationale vote l’inscription des cultures des Outre-mer dans les programmes scolaires

    Le député de Guyane Gabriel Serville (GDR) s’est félicité de l’adoption, dans la nuit de mardi et mercredi, de son amendement au projet de loi École de la confiance, « qui inscrit les cultures de la France d’Outre-mer dans les programmes scolaires, à tous les stades de la scolarité ». 

    Cette mesure, qui vient s’ajouter à l’obligation d’afficher une carte géographique présentant l’ensemble du territoire national dans toutes les salles de classes, a pour objectif de lutter contre l’invisibilité des territoires d’Outre-mer et de leurs cultures, aujourd’hui encore abordés uniquement dans le cadre des cours d’Histoire et sous le prisme de la colonisation et du commerce triangulaire, explique le député dans un communiqué. Gabriel Serville souhaite ainsi « faire prendre conscience, dans l’ensemble des écoles de France, de la richesse culturelle nationale, à laquelle participe particulièrement les cultures de la France d’Outre-mer ». « La France n’est pas uniquement continentale et européenne mais bien mondiale et maritime ».

    « Cet amendement vise à compléter les dispositions du code de l’éducation relatives au concours des programmes scolaires à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France en faisant figurer expressément les cultures de la France d’Outre-mer et à lutter ainsi contre l’invisibilité de ces cultures et de ces territoires », décrit plus précisément l’exposé sommaire. Il a notamment reçu le soutien des députés ultramarins Manuela Kéclard-Mondésir, Huguette Bello, Moetai Brotherson et Jean-Philippe Nilor.

  • Grand débat national : contribuez et participez aux débats

    À l’initiative du Président de la République, le Grand débat national se déploie du 15 janvier au 15 mars 2019 à partir des réunions d’initiatives locales.

    Ces réunions publiques vont permettre à chacun de débattre, de se faire entendre et de convaincre. Parallèlement, chaque Française et chaque Français peut directement contribuer en ligne sur le site internet https://granddebat.fr.

  • Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées

    Des droits à vie, revalorisation de l'AAH, droit de vote, droit de se marier... de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019.

    DES "DROITS À VIE" À PARTIR DU 1ER JANVIER

    Le 28 mai 2018, le rapport "Plus simple la vie" sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap était remis au Premier ministre. Il comprenait 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le handicap. Les auteurs Adrien Taquet et Jean-François Serres proposaient notamment de conférer des droits sans limitation de durée.

    En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles.

    Quatre droits sont concernés :

    • L'AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d'invalidité d'au moins 80%.
    • La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
    • La carte mobilité.
    • AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

    Cette avancée majeure permet de mettre un terme aux démarches incessantes et épuisantes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, et également à la surcharge administrative pour les MDPH.

    LA REVALORISATION DE L’AAH

    Au début du quinquennat, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) était de 810 euros par mois. L'AAH sera de 900 euros par mois fin 2019. Cette revalorisation progressive a débuté en 2018 avec une augmentation de 50 euros. Elle se poursuivra en 2019 avec une nouvelle revalorisation de 40 euros par mois. Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

    LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE AUTISME

    Présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement sera déployée à partir de 2019. Elle a pour objectif de changer la situation des personnes autistes et de leurs familles en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour un accompagnement digne et efficace.

    Cette stratégie autisme repose sur 5 engagements et 20 mesures. Parmi elles, la création d'un "forfait d'intervention précoce", afin de prendre en charge immédiatement les enfants présentant des troubles du neuro-développement.

    LE DROIT DE VOTE, DE SE MARIER, DE SE PACSER OU DE DIVORCER POUR LES PERSONNES SOUS TUTELLE

    Le président de la République l'avait annoncé en juillet dernier lors du Congrès de Versailles : les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Le droit de vote pour les personnes handicapées sous tutelle sera présent dans le projet de loi Justice.

    Autre mesure présente dans ce projet de loi : le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.

    LES ASCENSEURS OBLIGATOIRES POUR LES LOGEMENTS "R+3"

    Annoncée par Sophie Cluzel en septembre dernier, les ascenseurs seront obligatoires pour les logements neufs de 3 étages et plus. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2019, vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.

    LA CMU-C ET L’AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ NE FERONT PLUS QU'UN

    La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées dès 2019. Le Premier ministre l'avait annoncé le 15 octobre 2018, "à compter du 1er novembre 2019, la CMU-c sera donc étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS, moyennant une participation financière. Elle restera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la CMU-c (soit environ 734 euros mensuels pour une personne seule) et sera soumise à une participation financière réduite, selon l’âge du bénéficiaire, jusqu’au plafond de l’ACS (qui est de 991 euros mensuels)".

    Cette fusion va permettre d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées. "Cet élargissement du public éligible à la CMU-c assurera à ses bénéficiaires la prise en charge complémentaire de la totalité des frais pour un panier de soins élargi (...) ce sera le cas pour les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements. Cette extension va donc limiter les renoncements aux soins."

    L'AIDE À LA GARDE D’ENFANT

    En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été majoré de 30%. A partir de 2019, un bonus sera mise en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés.

    LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L’ÉCOLE INCLUSIVE

    L'objectif du Gouvernement concernant la scolarisation est clair : qu’il n’y ait plus d’enfants sans solutions et que l’école soit véritablement inclusive. La rentrée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 20 000 élèves handicapés supplémentaires scolarisés, soit 6% de plus à la rentrée 2018 (340 000 élèves handicapés au total).

    La réforme de l'école inclusive est une importante transformation en cours pour que tous les enfants qui ont besoin bénéficient d’un accompagnement en classe. De nombreuses mesures vont dans ce sens : poursuite du remplacement des contrats aidés par des contrats d’AESH ; formation de 60h obligatoire depuis cet été pour les AESH ; création de "pôles inclusifs" dans les établissements scolaires...

    L'AUGMENTATION DU BUDGET DU HANDICAP

    Le handicap est l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, en 2019, son budget est augmenté de + 5%.

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La Préfecture de Mayotte lance une "Appel à projet SECURITE ROUTIERE 2019"

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La préfecture de Mayotte, représentée par Monsieur Etienne GUILLET, Directeur de Cabinet et Chef de...

Opération de contrôle des taxis en Petite Terre

Opération de contrôle des taxis en Petite Terre

Mercredi 24 octobre 2018 à 15h45, dans le cadre du CODAF, un contrôle des taxis circulant sur Petite...

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