Bilan d’exécution des fonds européens à Mayotte

Bilan d’exécution des fonds européens à Mayotte

1 - Le bilan financier de l’autorité de gestion en matière d’emploi des fonds européens à Mayotte est comparable à celui des autres régions françaises et DOM

Pour son premier exercice de gestion des fonds européens, avec un taux de programmation FEDER de 71 % et de 86% pour le FSE (chiffres de juin 2020), Mayotte s’inscrit dans une dynamique de programmation et de consommation des fonds européens comparable à celle de l’ensemble du territoire français.
Les projets recensés et fléchés à ce jour par l’autorité de gestion de Mayotte permettront la consommation de la totalité de l’enveloppe FEDER/FSE 2014/2020, dont la programmation s’étale jusqu’en 2023. Ainsi, au 9 novembre 2020, le taux de programmation FEDER est passé à 81 %, celui du FSE à 90 %, et les projets en cours d’instruction couvrent l’intégralité des enveloppes dédiées à Mayotte.
Mayotte se positionne également dans la moyenne des bilans financiers présentés par les autres RUP françaises. En juin 2020 (données ANCT), les taux de programmation moyens s’élevaient à :
-76 % pour le FEDER et 72 % pour le FSE à la Réunion ;
-63 % pour le FEDER et de 79 % pour le FSE en Guyane ;
-75 % pour le FEDER et de 89 % de FSE en Martinique ;
-73% pour le FEDER et 96 % de FSE en Guadeloupe.
Mayotte était en juin 2020 la RUP ayant engagé le plus de FEADER (78%).
2 – La qualité de la gestion partenariale des fonds européens est également à souligner
Les fonds européens font l’objet d’une programmation au sein des instances décisionnelles coprésidées par le Conseil départemental et la Préfecture qui se réunissent à intervalle très régulier. L’instruction des dossiers est également le fruit d’un travail partenarial avec les services du Conseil départemental notamment.
La qualité des dossiers a permis non seulement une programmation satisfaisante mais aussi une consommation dynamique des fonds, permettant chaque année d’éviter le dégagement d’office, ce qui garantit que l’intégralité des fonds dédiés à Mayotte reste disponible pour financer les projets en faveur du territoire.
3 – Des fonds européens employés à financer des besoins du territoire
Sur les 148 M€ de FEDER et les 63 M€ de FSE attribués pour la période 2014/2020, ont notamment été programmés :
  • 36M€ pour la gestion de l’eau à Mayotte ;
  • 30M€ au service des transports dont la sécurisation du transport aérien et le financement de nouvelles barges ;
  • 28,3M€ en faveur de l’offre de soins sur le département, dont 17,3M€ pour la construction de l’hôpital de Petite-Terre, et 11M€ en faveur des centres de PMI et du centre médico-social. Au total, 20 % de l’enveloppe FEDER ont été dédiés à la santé à Mayotte ;
  • 19,8M€ au service du RSMA au titre de l’insertion des jeunes éloignés de l’emploi ;
  • 7,3M€ en faveur de LADOM au titre de la mobilité au service de la formation ;
  • 3,5M€ pour l’achat de masques dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid 19 ;
  • 2M€ en faveur de la formation professionnelle des agents du Conseil départemental.
Concernant la consommation des crédits dédiés à l’assistance technique, l’autorité de gestion s’est engagée en faveur de la montée en compétence des agents. Ces fonds ont aussi été mobilisés afin de financer des événements de communication pour faire connaître les fonds européens aux porteurs de projets, de couvrir les salaires des agents directement en charge des fonds européens et de les équiper en matériel.
4 - Une programmation collective et solidaire au service du développement de Mayotte
La programmation des fonds européens mobilise toute une chaîne d'acteurs, dont les porteurs de projets, qui constituent un écosystème de l'accompagnement et de l’ingénierie des fonds européens. Le territoire a démontré son agilité et sa capacité à utiliser ces nouveaux modes de financement. L'action concertée de la Préfecture et du Conseil départemental dans la gestion de cette programmation, en lien avec les autorités de l'Union Européenne, a aussi permis une adaptation permanente de l’utilisation des fonds au plus près des besoins évolutifs du territoire.
Au-delà de l'actuelle programmation, dont chacun jugera du succès en fonction de ses attentes, on ne peut que valoriser le travail solidaire des acteurs à tous les niveaux qui ont contribué à ce bilan de programmation parfois supérieur, faut-il le rappeler, à celui de territoires biens plus expérimentés. Il nous appartient de capitaliser sur ce premier effort et, ensemble, d'améliorer encore les performances du territoire dans ce domaine.

Avec la Préfecture de Mayotte.

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