Un groupe de travail sur les centres d’intérêts matériels et moraux verra le jour bientôt

Publié dans Le scan Economique
vendredi, 05 octobre 2018 23:16

Dans ce nouvel Entretien Politique, le député de la Guadeloupe et Président de la délégation Outre-mer à l’Assemblée Nationale Olivier Serva a accepté de répondre aux questions d’Outremers 360. Il a dressé pour nous les grandes lignes de son récent rapport pour favoriser la valorisation et l’attractivité de la fonction publique ultramarine. Il s’est exprimé sur la problématique du chlordécone aux Antilles, sur l’abattement fiscal Outre-mer, sur les prochaines élections municipales dans la ville des Abymes en Guadeloupe mais aussi les prochaines actualités de la délégation Outre-mer à l’Assemblée Nationale. Interview en intégralité filmée à retrouver en bas de cet article.

Suppression des indemnités d’éloignement versé aux fonctionnaires hexagonaux mutés en Outre-mer

Missionné en mars denier, le député Olivier Serva a présenté les conclusions de son rapport au Premier ministre le 20 septembre dernier. Parmi les mesures principales, le député a ainsi proposé la suppression des indemnités d’éloignement versé aux fonctionnaires hexagonaux mutés en Outre-mer. Une mesure qui pourrait faire économiser au gouvernement 140 millions d’euros par an. « Cet indemnité d’éloignement n’a plus lieu d’être. De plus, elle est injuste car elle ne concerne que les fonctionnaires hexagonaux ! » souligne Olivier Serva précisant « avoir eu une oreille très attentive du Premier Ministre ». Olivier Serva rappelle que l’objectif de ce rapport est « favoriser le retour des forces vices dans les territoires ultramarins ». Le député a ainsi soumis l’idée de maintenir la sur-rémunération des stagiaires ultramarins pour encourager la formation, la création de concours nationaux à affectation locale, la création d’une bourse interministériels des emplois locaux.
« Nous avons proposé dans notre rapport d’objectiver les critères d’intérêts matériels et moraux (CIMM), institués par la loi Egalité Réelle mais parfois ils sont appliqués avec subjectivité. On pourra, à mon avis, objectiver et mesurer l’intensité du CIMM pour prioriser ceux qui ont d’intensité CIMM que d’autres ».
Le député Olivier Serva a également annoncé qu’un groupe de travail sur les critères d’intérêts matériels et moraux verra le jour prochainement et la refonte de l’indemnité d’éloignement pourra être étudiée dès l’année prochaine.

Abattement fiscal en Outre-mer

« J’ai testé cette réforme Outre-mer et notamment en Guadeloupe, elle ne passe pas! Il faudra que nous, parlementaires à la délégation Outre-mer, proposions d’autres solutions pour pouvoir financer ce fonds exceptionnel d’investissement qui est important pour l’Outre-mer » a déclaré Olivier Serva. Comme alternative, le député de la Guadeloupe proposera entre autres d’utiliser une part des 140 millions d’euros d’économies issus de la suppression des indemnités d’éloignement des fonctionnaires hexagonaux pour financer le fonds exceptionnel d’investissement.

Chlordécone aux Antilles

Sur la problématique de la pollution du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, le député de la Guadeloupe se dit content que « le gouvernement ait pris ce sujet à bras-le-corps ». Auteur d’une proposition de loi portant sur la création d’un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, le député guadeloupéen souhaite continuer à avancer sur ce sujet. « Le député que je suis, avec d’autres députés de la Guadeloupe et de la Martinique, nous avons travaillé sur cette question-là. Il s’agira de la faire vivre. Par exemple, nous discutons avec d’autres collègues pour envisager une mission d’information car on ne dit que le lien entre cancers et chlordécone n’est pas avéré » souligne Olivier Serva.

Elections municipales aux Abymes

Le député de la Guadeloupe entend sur le plan local, positionner son mouvement politique face à au parti du maire actuel Eric Jalton lors des élections municipales de 2020. « Le mouvement Eko Zabym est effectivement un mouvement qui est aujourd’hui le plus puissant aux Abymes. C’est un mouvement dont lequel il est écrit à l’article 1: administrer la ville. C’est l’ADN politique du mouvement Eko Zabym ». Et plusieurs raisons motivent ce positionnement d’après Olivier Serva. « Le mouvement Eko zabym et ses alliés, nous sommes en ordre de marche car nous sommes pas satisfait de la gestion actuelle de la ville des Abymes, les impôts nous étranglent, nous ne sommes pas satisfait de la politique culturelle et sportive, nous ne sommes pas satisfait de l’image donnée. Le mouvement Eko Zabym sera présent et désignera le moment venu le chef de file », conclut Olivier Serva.

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    Pour maintenir ce dispositif, les députés ultramarins, tous bords confondus et soutenus par quelques députés de l’Hexagone comme François Ruffin (La France Insoumise), Philipe Gosselin (député de la Manche, Les Républicains) ou encore François Pupponi, ont défendu bec et ongles la suppression de cette mesure perçue comme « injuste ».

    « Ne jouez pas aux apprentis sorciers avec cette réforme », a lancé Olivier Seva, le président de la délégation aux Outre-mer à l’Assemblée Olivier Serva (LREM). « Nous ne sommes nullement des enfants gâtés de la République », a renchéri Mme Benin, « choquée par la brutalité » de la réforme. Le député Max Mathiasin (Modem) a dénoncé « une humiliation » pour sa part. « Vous allez porter atteinte aux économies des Outre-mer. Vous allez légiférer contre l’avis de l’ensemble des députés ultramarins. Nous en prenons acte », a-t-il ajouté. Ericka Bareigts ou encore, Serge Letchimy, Jean-Hugues Ratenon, Gabriel Serville et David Lorion, étaient également vent debout contre cette réforme. « Vous avez listé tout ce qu’on coûte, tout ce qu’on doit à la France, faisons la liste de ce que chaque territoire peut coûter ! », a lancé l’ancienne ministre des Outre-mer.

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    Dans la foulée, les députés ont voté la suppression de la « TVA non perçue récupérable » (TVA-NPR), qui s’applique en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Mme Girardin a expliqué que ce dispositif, destiné à compenser le coût du transport occasionné par l’éloignement insulaire, n’était « pas lisible, pas transparent ». Un délai sera néanmoins accordé pour les opérations déjà engagées.

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    L’amendement adopté ce mardi soir pour l’alignement de la fiscalité des spiritueux en Outre-mer à celle de l’Hexagone a été déposé par la majorité LREM. Ericka Bareigts avait déposé le même amendement, mais qui n’a pas été retenu. L’amendement prévoit des paliers progressifs pour revoir la fiscalité chaque année d’ici au 1er janvier 2023 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ses auteurs mettent en avant « une problématique de santé publique importante dans les territoires d’outre-mer » avec une « pratique d’alcoolisation ponctuelle » en hausse chez les jeunes et une « consommation quotidienne d’alcool » plus importante qu’en France hexagonale.

    En 2016, la Cour des Comptes avait souligné « la grande accessibilité des rhums produits et vendus localement », « liée à une fiscalité très avantageuse » qui « a pour conséquence de favoriser les consommations à risque chez les populations vulnérables ». « Fixé à 577.90 euros par hectolitre d’alcool en métropole, le montant de la cotisation de Sécurité sociale sur les alcools est de 40 euros par hectolitre pour les tafias, rhums et spiritueux composés à base d’alcool de cru produits et consommés », dit l’exposé des motifs de l’amendement. « Cet écart considérable de fiscalité n’est pas justifié ». L’amendement devra être revoté dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être inscrit dans le texte.

    « Je salue la parole tenue par la ministre Agnès Buzyn et continuerai à la sensibiliser à la lutte contre les addictions dans notre île », s’est réjouie l’ancienne ministre des Outre-mer dans un communiqué. « Il y a 10 jours, la première marche blanche contre l’abus d’alcool réunissait à Saint-Denis les associations, les professionnels de l’addiction et les élus. Une motion avait alors été déposée à la préfecture pour demander, entre autres, l’alignement de la fiscalité sur les alcools forts », rappelle-t-elle. « Le 9 octobre, j’adressais un courrier à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour lui dire notre attachement à une révision de cette fiscalité ». Le lendemain, Ericka Bareigts avait également interpellé la ministre en Commission des Affaires sociales pour lui rappeler « son engagement pris en 2017 pour nous accompagner dans la lutte contre la consommation abusive d’alcool. La ministre s’était montrée cette fois-ci plus à l’écoute et semblait ouverte à un compromis », souligne Ericka Bareigts.

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