Un groupe de travail sur les centres d’intérêts matériels et moraux verra le jour bientôt

Publié dans Le scan Economique
vendredi, 05 octobre 2018 23:16

Dans ce nouvel Entretien Politique, le député de la Guadeloupe et Président de la délégation Outre-mer à l’Assemblée Nationale Olivier Serva a accepté de répondre aux questions d’Outremers 360. Il a dressé pour nous les grandes lignes de son récent rapport pour favoriser la valorisation et l’attractivité de la fonction publique ultramarine. Il s’est exprimé sur la problématique du chlordécone aux Antilles, sur l’abattement fiscal Outre-mer, sur les prochaines élections municipales dans la ville des Abymes en Guadeloupe mais aussi les prochaines actualités de la délégation Outre-mer à l’Assemblée Nationale. Interview en intégralité filmée à retrouver en bas de cet article.

Suppression des indemnités d’éloignement versé aux fonctionnaires hexagonaux mutés en Outre-mer

Missionné en mars denier, le député Olivier Serva a présenté les conclusions de son rapport au Premier ministre le 20 septembre dernier. Parmi les mesures principales, le député a ainsi proposé la suppression des indemnités d’éloignement versé aux fonctionnaires hexagonaux mutés en Outre-mer. Une mesure qui pourrait faire économiser au gouvernement 140 millions d’euros par an. « Cet indemnité d’éloignement n’a plus lieu d’être. De plus, elle est injuste car elle ne concerne que les fonctionnaires hexagonaux ! » souligne Olivier Serva précisant « avoir eu une oreille très attentive du Premier Ministre ». Olivier Serva rappelle que l’objectif de ce rapport est « favoriser le retour des forces vices dans les territoires ultramarins ». Le député a ainsi soumis l’idée de maintenir la sur-rémunération des stagiaires ultramarins pour encourager la formation, la création de concours nationaux à affectation locale, la création d’une bourse interministériels des emplois locaux.
« Nous avons proposé dans notre rapport d’objectiver les critères d’intérêts matériels et moraux (CIMM), institués par la loi Egalité Réelle mais parfois ils sont appliqués avec subjectivité. On pourra, à mon avis, objectiver et mesurer l’intensité du CIMM pour prioriser ceux qui ont d’intensité CIMM que d’autres ».
Le député Olivier Serva a également annoncé qu’un groupe de travail sur les critères d’intérêts matériels et moraux verra le jour prochainement et la refonte de l’indemnité d’éloignement pourra être étudiée dès l’année prochaine.

Abattement fiscal en Outre-mer

« J’ai testé cette réforme Outre-mer et notamment en Guadeloupe, elle ne passe pas! Il faudra que nous, parlementaires à la délégation Outre-mer, proposions d’autres solutions pour pouvoir financer ce fonds exceptionnel d’investissement qui est important pour l’Outre-mer » a déclaré Olivier Serva. Comme alternative, le député de la Guadeloupe proposera entre autres d’utiliser une part des 140 millions d’euros d’économies issus de la suppression des indemnités d’éloignement des fonctionnaires hexagonaux pour financer le fonds exceptionnel d’investissement.

Chlordécone aux Antilles

Sur la problématique de la pollution du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, le député de la Guadeloupe se dit content que « le gouvernement ait pris ce sujet à bras-le-corps ». Auteur d’une proposition de loi portant sur la création d’un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, le député guadeloupéen souhaite continuer à avancer sur ce sujet. « Le député que je suis, avec d’autres députés de la Guadeloupe et de la Martinique, nous avons travaillé sur cette question-là. Il s’agira de la faire vivre. Par exemple, nous discutons avec d’autres collègues pour envisager une mission d’information car on ne dit que le lien entre cancers et chlordécone n’est pas avéré » souligne Olivier Serva.

Elections municipales aux Abymes

Le député de la Guadeloupe entend sur le plan local, positionner son mouvement politique face à au parti du maire actuel Eric Jalton lors des élections municipales de 2020. « Le mouvement Eko Zabym est effectivement un mouvement qui est aujourd’hui le plus puissant aux Abymes. C’est un mouvement dont lequel il est écrit à l’article 1: administrer la ville. C’est l’ADN politique du mouvement Eko Zabym ». Et plusieurs raisons motivent ce positionnement d’après Olivier Serva. « Le mouvement Eko zabym et ses alliés, nous sommes en ordre de marche car nous sommes pas satisfait de la gestion actuelle de la ville des Abymes, les impôts nous étranglent, nous ne sommes pas satisfait de la politique culturelle et sportive, nous ne sommes pas satisfait de l’image donnée. Le mouvement Eko Zabym sera présent et désignera le moment venu le chef de file », conclut Olivier Serva.

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    Une liste de 84 produits locaux supplémentaires pouvant bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de la taxe d’octroi de mer a été annoncée aujourd’hui par Pierre Moscovici, Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, a-t-on appris dans un communiqué du Ministère des Outre-mer. 

    Ce travail a été mené en lien avec les Conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l’assemblée de Guyane, l’assemblée de Martinique ainsi que les acteurs socioprofessionnels de ces territoires, indique encore le communiqué. « Les nouvelles règles proposées aujourd’hui par la Commission permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d’exemptions ou de réductions fiscales », en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, « régions ultrapériphériques » de l’Union européenne, a expliqué de son côté la Commission.

    L’actualisation de la liste des produits exemptés de l’octroi de mer, taxe souvent jugée responsable de la vie chère en Outre-mer et récemment dénoncée par les « gilets jaunes » à La Réunion, sera présentée aux États membres et au sein du Conseil de l’Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour consultation. Récemment saisi, le Conseil constitutionnel a jugé cette taxe conforme à la Constitution.

    « De nouveaux produits, comme certains fruits et légumes de Guadeloupe et de Martinique et certains meubles en bois de Guyane française, seraient ainsi exonérés. Pour certains produits, comme les engrais en Guadeloupe et certaines peintures et vernis à La Réunion, la différence autorisée des niveaux d’imposition entre les produits fabriqués localement et les produits équivalents fabriqués à l’étranger augmenterait au bénéfice de l’économie locale », ajoute le communiqué de la Commission.

    Ces mesures annoncées par Pierre Moscovici, commissaire chargé des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, « visent à encourager l’activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises », où la concurrence étrangère accrue peut mettre en péril l’existence d’entreprises locales.

    Dans son communiqué, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a salué cette décision qui « conforte la politique du gouvernement français de soutien à la production locale en réduisant massivement le coût du travail pour les entreprises industrielles ou agricoles, en prolongeant la défiscalisation productive jusqu’en 2025 ou encore en plaçant ces secteurs d’activités en Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération afin qu’ils bénéficient d’abattements de l’imposition ».

    Avec AFP.

  • Communiqué - Signature des conventions de prêts ce jeudi 13 décembre 2018 en la commune de Mtsamboro et l’AFD
    La commune de Mtsamboro et l’Agence Française de Développement de Mayotte informent de la signature de plusieurs conventions de prêts ce jeudi 13 décembre 2018, à 14h00, dans la salle de réunion de la Maison de services publics à Hamjago.
    Un prêt Vert à taux 0, d’un montant de 2 millions d’euros va être octroyé à la commune, pour soutenir la réalisation de ses projets en matière d’habitat, d’assainissement et d’aménagement du territoire.
    Six autres conventions pour un montant de plus de 1,6 millions d’euros vont également être signées, dans le but de permettre le préfinancement de subventions déjà accordées, par l’Etat et l’Union Européenne à la commune de Mtsamboro, pour la rénovation de l’Hôtel de ville, la rénovation des écoles et la constructions d’une Maison Familiale Rurale, destinée à favoriser la formation par alternance et l’insertion professionnelle des jeunes du secteur nord de Mayotte.
    La signature de ces conventions de financement et de préfinancements témoigne du soutien dynamique de l’AFD au développement des collectivités mahoraises et de la confiance des partenaires financiers au fonctionnement et la gestion de la commune.

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