Logement en Outre-mer : L’habitat social, un secteur clé en difficulté

Publié dans Le scan Economique
mardi, 09 octobre 2018 20:40

Le 79ème Congrès HLM s’ouvre aujourd’hui à Marseille avec la présence de l’ensemble  organismes de logement social en Outre-mer. A cette occasion, Outremers 360 vous dresse un tour d’horizon de l’habitat social dans les départements et régions d’Outre-mer.

Comme dans l’Hexagone, le droit au logement fait partie, avec le droit à l’emploi, des revendications premières dans l’Outre-mer. Mais force est de constater que la politique de logement en Outre-mer sera lancée tardivement en Outre-mer et de manière différente selon les territoires. En France Hexagonale, la question de la politique publique en matière de logement a surgi au XIXe siècle avec l’industrialisation et la croissance urbaine. A la Martinique, l’histoire du logement social peut être datée à l’année 1902 avec la mise en place de solutions publiques pour accueillir les transferts de population après l’éruption de la Montagne Pelée, qui avait fait disparaître la ville de Saint-Pierre alors poumon économique de l’île. A La Réunion, la priorité donnée au logement social apparaît réellement au début des années 1960, poussée par la Loi Débré qui incite à la démolition des bidonvilles existants et le relogement des plus défavorisés dans das logements sociaux.

Cependant, les départements d’Outre-mer n’ont pas bénéficié du même dynamisme de construction de logements sociaux qu’en métropole durant l’après seconde guerre mondiale. Si elle a débuté en même temps, la construction de logements locatifs sociaux a été deux fois plus lente dans les DOM qu’en métropole sur la période 1958 à 1977 (on construisait 1,1 logement HLM pour 1 000 personnes en Martinique contre 2,4 en métropole). C’est seulement à partir de la seconde moitié des années 1970 que la tendance s’est inversée.

Une politique de rattrapage sera alors effectuée avec la réforme de la politique de financement du logement social. Fin 1990, le Ministère des Outre-mer obtient la gestion des crédits à la mise en oeuvre dans les politiques publiques du logement en outre-mer avec la création de la « ligne budgétaire unique », communément appelée LBU.

S’agissant des aides au logement, l’application a également été différée dans les DOM. Créée par la loi du 1er septembre 1948, l’allocation logement à caractère familial (ALF) n’a commencé à être appliquée aux DOM qu’à partir de 1976. L’allocation logement à caractère social (ALS), créée en 1971 dans l’Hexagone, n’a été étendue aux DOM qu’en 1980. Or, ce n’est qu’avec la mise en place de l’allocation logement que les ménages les plus démunis ont pu réellement accéder au logement social. En effet, les premiers logements sociaux ne bénéficiaient pas aux familles les plus modestes, mais plutôt à des fonctionnaires de catégorie C.

En dépit des importants efforts de construction réalisés ces dernières années, les besoins de logements sociaux, de résorption de l’habitat insalubre, de restructuration du tissu urbain restent importants.Point positif: il y a eu un vrai rattrapage dans la construction de logement sociaux. Comme en témoigne la jeunesse du parc social en Outre-mer.

Résidence Les Flamboyants © SIMAR

Résidence Les Flamboyants © SIMAR

Une offre encore insuffisante pour un secteur clé

Avec un investissement de 2 milliards d’euros d’investissement dans le secteur du BTP et de l’artisanat, le logement social regroupe plusieurs dizaines de milliers de professionnels (carreleurs, peintres, électriciens). Chaque année, 10 000 logements sont construits et réhabilités et que plus de 200 000 familles bénéficient de ces logements dans des territoires où les indicateurs sociaux sont tous en dessous de la moyenne nationale.

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Le logement locatif social ultramarin représente pour les départements et régions d’outre-mer (Drom) quelque 145 000 logements dont 45 % sont gérés par les organismes Hlm.
Ce parc constitue près de 35 % des résidences principales, qui abritent plus de 18 % de la population totale (en moyenne), soient 478 236 personnes.38 % du parc social se situe dans les quartiers prioritaires de la ville, et majoritairement au sein des plus importantes agglomérations.

Environ 85% des ménages domiens est éligible à un logement social, leurs revenus étaient inférieurs ou égaux au plafond de ressources. Avec un revenu fiscal mensuel médian d’environ 880 euros pour l’ensemble de la population des DROM, contre 1 797 euros en métropole (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques – DARES 2017), le revenu moyen des locataires du parc social est inférieur de plus de 50 % à la moyenne nationale. De plus, les ultramarins doivent supporter un coût de la vie plus élevé de 17,5 %. 91 % des bénéficiaires de l’allocation logement (AL) sont locataires du parc social, leur nombre a enregistré une croissance de 37 % sur les dix dernières années.

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On estime à 90 000 logements le déficit sur l’ensemble de l’outre-mer, pour une population totale d’environ 2,5 millions d’habitants. Près du tiers de ce déficit correspond à de l’habitat insalubre, dont l’ensemble des observations locales, rapports et statistiques s’accordent à constater la persistancemalgré l’action des opérateurs, de l’État et des collectivités

En mars 2015, le gouvernement a présenté son plan logement outre-mer 2015-2020. Le premier objectif du plan d’action était d’identifier les leviers pour construire et réhabiliter au-moins 10 000 logements sociaux par an (locatifs ou en accession), ce qui suppose au préalable un effort considérable pour mobiliser le foncier nécessaire à ces projets, et pour leur assurer une conception responsable qui intègre toute la dimension des enjeux de la transition énergétique. A l’heure du premier bilan de la mise en œuvre de ce plan d’action, le chemin déjà parcouru est important pour rattraper le retard pris dans la mise en œuvre de cette politique outre-mer.

Les raisons de ce retard avaient été identifiées et conjuguaient les effets d’une croissance démographique mal anticipée et en forte progression notamment en Guyane ou à Mayotte, la raréfaction du foncier constructible, la faiblesse du revenu moyen par habitant, et l’existence d’un parc important de logements indignes ou précaires. Mais trois ans après l’application de ce plan, les difficultés demeurent.

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    L’article 4 du projet de loi de finances 2019 a provoqué une levée de boucliers ce jeudi 18 octobre sur les bancs de l’Assemblée nationale.

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    Pour maintenir ce dispositif, les députés ultramarins, tous bords confondus et soutenus par quelques députés de l’Hexagone comme François Ruffin (La France Insoumise), Philipe Gosselin (député de la Manche, Les Républicains) ou encore François Pupponi, ont défendu bec et ongles la suppression de cette mesure perçue comme « injuste ».

    « Ne jouez pas aux apprentis sorciers avec cette réforme », a lancé Olivier Seva, le président de la délégation aux Outre-mer à l’Assemblée Olivier Serva (LREM). « Nous ne sommes nullement des enfants gâtés de la République », a renchéri Mme Benin, « choquée par la brutalité » de la réforme. Le député Max Mathiasin (Modem) a dénoncé « une humiliation » pour sa part. « Vous allez porter atteinte aux économies des Outre-mer. Vous allez légiférer contre l’avis de l’ensemble des députés ultramarins. Nous en prenons acte », a-t-il ajouté. Ericka Bareigts ou encore, Serge Letchimy, Jean-Hugues Ratenon, Gabriel Serville et David Lorion, étaient également vent debout contre cette réforme. « Vous avez listé tout ce qu’on coûte, tout ce qu’on doit à la France, faisons la liste de ce que chaque territoire peut coûter ! », a lancé l’ancienne ministre des Outre-mer.

    « J’assume les choix qui ont été faits »

    Face à ce front uni, la Ministre des Outre-mer a maintenu la position du gouvernement sur ce sujet. « La réforme concernera uniquement 50.000 foyers fiscaux, les plus aisés (…) soit 4,34% des foyers fiscaux » dans les collectivités concernées. « Les 70 millions d’euros d’économie générés en moyenne vont financer des routes, des crèches. Ces Outre-mer ont besoin des 70 millions d’euros pour investir. Il n’y a pas d’abandon des Outre-mer mais il y a une recherche d’efficacité et de developpement pour les Outre-mer » s’est défendu Annick Girardin expliquant que cette mesure apportera « davantage de justice fiscale ». « J’assume les choix qui ont été fait », a-t-elle poursuivi.

    L’Assemblée nationale a finalement voté jeudi la réduction de l’abattement fiscal général en Outre-mer, en rejetant l’amendements visant à la suppression de cette réforme présenté par Claire Guion-Firmin (LR). À noter que les 85 votants contre les amendements visant à la suppression de cette mesure sont les députés de la majorité LREM et MoDem. Le député de la majorité Olivier Serva (Guadeloupe) a voté pour l’amendement supprimant cette mesure tandis que sa collègue Ramlati Ali fut la seule députée ultramarine a voté contre. La liste des députés ayant voté contre cet amendement ici.

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    L’amendement adopté ce mardi soir pour l’alignement de la fiscalité des spiritueux en Outre-mer à celle de l’Hexagone a été déposé par la majorité LREM. Ericka Bareigts avait déposé le même amendement, mais qui n’a pas été retenu. L’amendement prévoit des paliers progressifs pour revoir la fiscalité chaque année d’ici au 1er janvier 2023 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ses auteurs mettent en avant « une problématique de santé publique importante dans les territoires d’outre-mer » avec une « pratique d’alcoolisation ponctuelle » en hausse chez les jeunes et une « consommation quotidienne d’alcool » plus importante qu’en France hexagonale.

    En 2016, la Cour des Comptes avait souligné « la grande accessibilité des rhums produits et vendus localement », « liée à une fiscalité très avantageuse » qui « a pour conséquence de favoriser les consommations à risque chez les populations vulnérables ». « Fixé à 577.90 euros par hectolitre d’alcool en métropole, le montant de la cotisation de Sécurité sociale sur les alcools est de 40 euros par hectolitre pour les tafias, rhums et spiritueux composés à base d’alcool de cru produits et consommés », dit l’exposé des motifs de l’amendement. « Cet écart considérable de fiscalité n’est pas justifié ». L’amendement devra être revoté dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être inscrit dans le texte.

    « Je salue la parole tenue par la ministre Agnès Buzyn et continuerai à la sensibiliser à la lutte contre les addictions dans notre île », s’est réjouie l’ancienne ministre des Outre-mer dans un communiqué. « Il y a 10 jours, la première marche blanche contre l’abus d’alcool réunissait à Saint-Denis les associations, les professionnels de l’addiction et les élus. Une motion avait alors été déposée à la préfecture pour demander, entre autres, l’alignement de la fiscalité sur les alcools forts », rappelle-t-elle. « Le 9 octobre, j’adressais un courrier à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour lui dire notre attachement à une révision de cette fiscalité ». Le lendemain, Ericka Bareigts avait également interpellé la ministre en Commission des Affaires sociales pour lui rappeler « son engagement pris en 2017 pour nous accompagner dans la lutte contre la consommation abusive d’alcool. La ministre s’était montrée cette fois-ci plus à l’écoute et semblait ouverte à un compromis », souligne Ericka Bareigts.

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