Logement en Outre-mer : L’habitat social, un secteur clé en difficulté

Publié dans Le scan Economique
mardi, 09 octobre 2018 20:40

Le 79ème Congrès HLM s’ouvre aujourd’hui à Marseille avec la présence de l’ensemble  organismes de logement social en Outre-mer. A cette occasion, Outremers 360 vous dresse un tour d’horizon de l’habitat social dans les départements et régions d’Outre-mer.

Comme dans l’Hexagone, le droit au logement fait partie, avec le droit à l’emploi, des revendications premières dans l’Outre-mer. Mais force est de constater que la politique de logement en Outre-mer sera lancée tardivement en Outre-mer et de manière différente selon les territoires. En France Hexagonale, la question de la politique publique en matière de logement a surgi au XIXe siècle avec l’industrialisation et la croissance urbaine. A la Martinique, l’histoire du logement social peut être datée à l’année 1902 avec la mise en place de solutions publiques pour accueillir les transferts de population après l’éruption de la Montagne Pelée, qui avait fait disparaître la ville de Saint-Pierre alors poumon économique de l’île. A La Réunion, la priorité donnée au logement social apparaît réellement au début des années 1960, poussée par la Loi Débré qui incite à la démolition des bidonvilles existants et le relogement des plus défavorisés dans das logements sociaux.

Cependant, les départements d’Outre-mer n’ont pas bénéficié du même dynamisme de construction de logements sociaux qu’en métropole durant l’après seconde guerre mondiale. Si elle a débuté en même temps, la construction de logements locatifs sociaux a été deux fois plus lente dans les DOM qu’en métropole sur la période 1958 à 1977 (on construisait 1,1 logement HLM pour 1 000 personnes en Martinique contre 2,4 en métropole). C’est seulement à partir de la seconde moitié des années 1970 que la tendance s’est inversée.

Une politique de rattrapage sera alors effectuée avec la réforme de la politique de financement du logement social. Fin 1990, le Ministère des Outre-mer obtient la gestion des crédits à la mise en oeuvre dans les politiques publiques du logement en outre-mer avec la création de la « ligne budgétaire unique », communément appelée LBU.

S’agissant des aides au logement, l’application a également été différée dans les DOM. Créée par la loi du 1er septembre 1948, l’allocation logement à caractère familial (ALF) n’a commencé à être appliquée aux DOM qu’à partir de 1976. L’allocation logement à caractère social (ALS), créée en 1971 dans l’Hexagone, n’a été étendue aux DOM qu’en 1980. Or, ce n’est qu’avec la mise en place de l’allocation logement que les ménages les plus démunis ont pu réellement accéder au logement social. En effet, les premiers logements sociaux ne bénéficiaient pas aux familles les plus modestes, mais plutôt à des fonctionnaires de catégorie C.

En dépit des importants efforts de construction réalisés ces dernières années, les besoins de logements sociaux, de résorption de l’habitat insalubre, de restructuration du tissu urbain restent importants.Point positif: il y a eu un vrai rattrapage dans la construction de logement sociaux. Comme en témoigne la jeunesse du parc social en Outre-mer.

Résidence Les Flamboyants © SIMAR

Résidence Les Flamboyants © SIMAR

Une offre encore insuffisante pour un secteur clé

Avec un investissement de 2 milliards d’euros d’investissement dans le secteur du BTP et de l’artisanat, le logement social regroupe plusieurs dizaines de milliers de professionnels (carreleurs, peintres, électriciens). Chaque année, 10 000 logements sont construits et réhabilités et que plus de 200 000 familles bénéficient de ces logements dans des territoires où les indicateurs sociaux sont tous en dessous de la moyenne nationale.

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Le logement locatif social ultramarin représente pour les départements et régions d’outre-mer (Drom) quelque 145 000 logements dont 45 % sont gérés par les organismes Hlm.
Ce parc constitue près de 35 % des résidences principales, qui abritent plus de 18 % de la population totale (en moyenne), soient 478 236 personnes.38 % du parc social se situe dans les quartiers prioritaires de la ville, et majoritairement au sein des plus importantes agglomérations.

Environ 85% des ménages domiens est éligible à un logement social, leurs revenus étaient inférieurs ou égaux au plafond de ressources. Avec un revenu fiscal mensuel médian d’environ 880 euros pour l’ensemble de la population des DROM, contre 1 797 euros en métropole (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques – DARES 2017), le revenu moyen des locataires du parc social est inférieur de plus de 50 % à la moyenne nationale. De plus, les ultramarins doivent supporter un coût de la vie plus élevé de 17,5 %. 91 % des bénéficiaires de l’allocation logement (AL) sont locataires du parc social, leur nombre a enregistré une croissance de 37 % sur les dix dernières années.

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On estime à 90 000 logements le déficit sur l’ensemble de l’outre-mer, pour une population totale d’environ 2,5 millions d’habitants. Près du tiers de ce déficit correspond à de l’habitat insalubre, dont l’ensemble des observations locales, rapports et statistiques s’accordent à constater la persistancemalgré l’action des opérateurs, de l’État et des collectivités

En mars 2015, le gouvernement a présenté son plan logement outre-mer 2015-2020. Le premier objectif du plan d’action était d’identifier les leviers pour construire et réhabiliter au-moins 10 000 logements sociaux par an (locatifs ou en accession), ce qui suppose au préalable un effort considérable pour mobiliser le foncier nécessaire à ces projets, et pour leur assurer une conception responsable qui intègre toute la dimension des enjeux de la transition énergétique. A l’heure du premier bilan de la mise en œuvre de ce plan d’action, le chemin déjà parcouru est important pour rattraper le retard pris dans la mise en œuvre de cette politique outre-mer.

Les raisons de ce retard avaient été identifiées et conjuguaient les effets d’une croissance démographique mal anticipée et en forte progression notamment en Guyane ou à Mayotte, la raréfaction du foncier constructible, la faiblesse du revenu moyen par habitant, et l’existence d’un parc important de logements indignes ou précaires. Mais trois ans après l’application de ce plan, les difficultés demeurent.

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    Ce travail a été mené en lien avec les Conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l’assemblée de Guyane, l’assemblée de Martinique ainsi que les acteurs socioprofessionnels de ces territoires, indique encore le communiqué. « Les nouvelles règles proposées aujourd’hui par la Commission permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d’exemptions ou de réductions fiscales », en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, « régions ultrapériphériques » de l’Union européenne, a expliqué de son côté la Commission.

    L’actualisation de la liste des produits exemptés de l’octroi de mer, taxe souvent jugée responsable de la vie chère en Outre-mer et récemment dénoncée par les « gilets jaunes » à La Réunion, sera présentée aux États membres et au sein du Conseil de l’Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour consultation. Récemment saisi, le Conseil constitutionnel a jugé cette taxe conforme à la Constitution.

    « De nouveaux produits, comme certains fruits et légumes de Guadeloupe et de Martinique et certains meubles en bois de Guyane française, seraient ainsi exonérés. Pour certains produits, comme les engrais en Guadeloupe et certaines peintures et vernis à La Réunion, la différence autorisée des niveaux d’imposition entre les produits fabriqués localement et les produits équivalents fabriqués à l’étranger augmenterait au bénéfice de l’économie locale », ajoute le communiqué de la Commission.

    Ces mesures annoncées par Pierre Moscovici, commissaire chargé des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, « visent à encourager l’activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises », où la concurrence étrangère accrue peut mettre en péril l’existence d’entreprises locales.

    Dans son communiqué, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a salué cette décision qui « conforte la politique du gouvernement français de soutien à la production locale en réduisant massivement le coût du travail pour les entreprises industrielles ou agricoles, en prolongeant la défiscalisation productive jusqu’en 2025 ou encore en plaçant ces secteurs d’activités en Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération afin qu’ils bénéficient d’abattements de l’imposition ».

    Avec AFP.

  • Communiqué - Signature des conventions de prêts ce jeudi 13 décembre 2018 en la commune de Mtsamboro et l’AFD
    La commune de Mtsamboro et l’Agence Française de Développement de Mayotte informent de la signature de plusieurs conventions de prêts ce jeudi 13 décembre 2018, à 14h00, dans la salle de réunion de la Maison de services publics à Hamjago.
    Un prêt Vert à taux 0, d’un montant de 2 millions d’euros va être octroyé à la commune, pour soutenir la réalisation de ses projets en matière d’habitat, d’assainissement et d’aménagement du territoire.
    Six autres conventions pour un montant de plus de 1,6 millions d’euros vont également être signées, dans le but de permettre le préfinancement de subventions déjà accordées, par l’Etat et l’Union Européenne à la commune de Mtsamboro, pour la rénovation de l’Hôtel de ville, la rénovation des écoles et la constructions d’une Maison Familiale Rurale, destinée à favoriser la formation par alternance et l’insertion professionnelle des jeunes du secteur nord de Mayotte.
    La signature de ces conventions de financement et de préfinancements témoigne du soutien dynamique de l’AFD au développement des collectivités mahoraises et de la confiance des partenaires financiers au fonctionnement et la gestion de la commune.

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