Le CODAF procède à des contrôles sur la foire du ramadan de KOUNGOU

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, poursuit son plan d’actions et va procéder aux contrôles des magasins, stands et vendeurs à la sauvette pendant toute la durée de la foire du ramadan de Koungou.
Le CODAF procède à des contrôles sur la foire du ramadan de KOUNGOU

Au cours d’une action coordonnée entre les services de la police municipale, de la gendarmerie, de la DIECCTE, et des douanes, un premier contrôle a eu lieu jeudi 23 mai 2019 dans la matinée. 16 contrôles ont été effectués dans des magasins et sur des stands. Plusieurs situations de travail illégal ont été relevées et donneront lieu à des poursuites. 618 produits cosmétiques, susceptibles de non-conformité, ont été consignés par la répression des fraudes dans l’attente des résultats nécessaires.

Le CODAF précise que toute personne physique ou morale, commerçant, revendeur, détaillant, qui propose des produits à la vente devra pouvoir justifier immédiatement de leur origine et provenance par un moyen documentaire de traçabilité, tel que facture d’achat, bon de livraison. En outre tous les vendeurs doivent être immatriculés auprès de la chambre de commerce et les salariés doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche déposée à la CSSM.

Enfin, il est rappelé que l’installation d’un stand sur la foire est réservée aux commerçants et doit se faire sur un emplacement identifié et numéroté. Les commerçants doivent s’acquitter de la redevance municipale correspondant à l’emplacement qu’elle souhaite occuper et doivent pouvoir justifier de leur qualité de commerçant lors de tout contrôle. Les ventes à la sauvette et à la brouette sont interdites.

Le CODAF mènera plusieurs autres opérations de contrôles au cours des différentes foires organisées pendant la période du ramadan.


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