Finances locales: Le Sénateur Georges Patient nommé rapporteur d’une mission sur les finances locales en Outre-mer

Le Premier Ministre vient de confier au sénateur de la Guyane, une mission sur les finances des collectivités locales outre-mer. Dans sa mission, il sera accompagné du député Jean-Réné Cazeneuve.

Finances locales: Le Sénateur Georges Patient nommé rapporteur d’une mission sur les finances locales en Outre-mer

Cinq ans après son premier rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer, Georges Patient est de nouveau missionné pour décrypter les causes des déséquilibres des budgets des collectivités locales ultramarines. En En effet, la Cour des comptes estimait en 2017 que seules 34% des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion connaissent une situation financière saine alors même qu’elles font face à des défis toujours plus importants en matière d’investissements, de rattrapage en équipement, d’accompagnement social et de développement économique.

Dans cette nouvelle mission, les deux parlementaires auront à charge de «proposer les voies et moyens permettant d’accompagner les ordonnateurs locaux dans une démarche de rétablissement d’une trajectoire soutenable pour les collectivités en situation de déséquilibre grave ou structurel mais aussi de restaurer des marges de manœuvre pour les budgets locaux outre-mer et améliorer l’efficacité des procédures d’accompagnement et de contrôle».

Le rapport présentant les conclusions et recommandations devra être remis au plus tard le 15 septembre prochain afin de pouvoir en tenir compte dans la préparation du futur projet de loi de Finances pour 2020.


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