Pour les personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade d’accès payant.

Déclaration obligatoire à la DJSCS

Pour les personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade d’accès payant.

Au vu des articles D.322-13 et A.322-10 du Code du Sport, toute personne titulaire d’un BNSSA et souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade D’ACCÈS PAYANT, doit se déclarer auprès de la DJSCS de Mayotte, au moyen des documents à télécharger ci-après.

Documents complétés à envoyer à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièce à joindre :
- copie de la carte nationale d'identité ou autre pièce d'identité
- copie du diplôme du BNSSA (ou de l'attestation de réussite) et du recyclage quinquennal le cas échéant,
- certificat médical datant de moins de 3 mois (annexe III-9 de la partie réglementaire du Code du Sport) attestant de "la non contre-indication à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance"
- copie du PSE1 ou 2 et de l'attestation de recyclage annuel le cas échéant

Pour plus d'informations suivez le lien suivant : http://mayotte.drjscs.gouv.fr/spip.php?article340


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