Appel à candidature pour l’attribution d’une autorisaon d’occupaon temporaire (AOT)

Mise à jour le 18/09/2019

Appel à candidature pour l’attribution d’une autorisaon d’occupaon temporaire (AOT)
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’État lance un appel à candidature avec mesure de publicité (arctile L. 2122-1-1 du CG3P) pour l’attribution d’une AOT en vue de l’exploitation, de la mise en valeur et protection de l’ancien site de l’écloserie à KOUNGOU. Cet appel à projets s’inscrit dans un plan plus vaste de structuration des filières et notamment de la pêche.

Le dossier de candidature détaillé est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de Mayotte et doit être remis pour le 30 novembre 2019 à 12 h :
- sous enveloppe fermée à l’adresse suivante en deux exemplaires contre récépissé à l’adresse suivante :

DEAL Mayotte

Service Unité Gestion Foncière

Terre plein de M’Tsapéré

97 600 Mamoudzou

L’enveloppe contenant l’ensemble des documents demandés devra comporter les mentions suivantes « Appel à candidature site BE/2 à Koungou ;
- par voie électronique aux adresses suivantes :

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Contact presse

Préfecture de Mayotte, service communication interministérielle

Tél : 06 39 69 00 31, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.mayotte.pref.gouv.fr

 


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