Baromètre de Mayotte - la tribune de Mansour Kamardine publiée ce jour dans le dossier consacré par « La revue du ]trombisnoscope » à la croissance bleue

L’OUTREMER ET SES ESPACES MARITIMES NÉCESSITENT UN RENFORCEMENT CONSTITUTIONNEL

 Baromètre de Mayotte - la tribune de Mansour Kamardine publiée ce jour dans le dossier consacré par « La revue du ]trombisnoscope » à la croissance bleue

La France est potentiellement la 1ère puissance maritime mondiale. Présents dans les hémisphères Nord et Sud des trois océans, nous possédons le 1er domaine sous-maritime mondial et sommes à quasi égalité avec les États-Unis en matière de zone économique exclusive. En outre, nous demeu­rons un grand pays en matière de recherche, de transport, de production énergétique, d’agriculture et de pêche, de tourisme et de biotechnologie. Aussi, la France a-t-elle vocation à valoriser dans la compétition mondiale ses potentialités en matière de croissance bleue et plus encore en matière de croissance « émeraude », c’est-à-dire en matière de croissance bleue et verte, durable et écoresponsable.

Or, plus des deux tiers de notre domaine maritime est situé en Outre-mer. Les territoires ultramarins sont donc les fers de lance de l’insertion économique dans les bassins maritimes et de notre capacité à entraîner nos partenaires internationaux vers un développement durable compatible avec la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique.

Nonobstant l’urgence de passer des discours aux actes en matière de croissance bleue et de développement durable des Outre-mer, il est également nécessaire de renforcer institutionnellement les territoires ultramarins et leurs espaces maritimes.

En effet, le territoire national et nos espaces maritimes sont des éléments indissociables de la souveraineté, de la puissance et du rayonnement de la France. Il importe donc que la Constitution leur confère une protection particulière, notamment contre les visées séparatistes ou les revendications étrangères, auxquels des gouvernants peuvent parfois céder. Tel est ainsi le cas à propos des îles dites « Éparses » de l’océan Indien, pour lesquelles des projets de « cogestion » ont même été signés dans le cas de l’île de Tromelin et pourraient l’être demain concernant l’ensemble du 5ème district des Terres australes et antarctiques françaises.

Il est particulièrement anormal que le droit afférant aux territoires et espaces maritimes ultramarins ne soit pas suffisamment encadré pour garantir la sécurité et la sérénité de leur appartenance à la France. Comme le précédent de Mayotte l’a amplement montré depuis quarante-cinq ans, le droit de nos compatriotes à demeurer Français n’est pas suffisamment protégé contre d’éventuelles manoeuvres liées à un contexte diplomatique hostile. Il importe donc de consacrer au niveau constitutionnel plusieurs principes.

En premier lieu, la Constitution devrait comporter la dénomina­tion précise des composantes du territoire national, notamment de l’ensemble des territoires ultra-marins, y compris des territoires inhabités comme Clipperton ou les Terres australes et antarctiques françaises. En second lieu, toute modification substantielle de la composition du territoire national résultant d’une cession devrait être précédée d’une révision de la Constitution. Par ailleurs, les espaces maritimes devraient être définis par une loi organique. Cela conduirait le Conseil constitutionnel à s’assurer que les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ne sont pas affectées et qu’une majorité réelle absolue est constituée à l’Assemblée nationale en cas de désaccord avec le Sénat et pour le cas où un gouvernement s’engageait dans des arrangements diplomatiques contraires à nos intérêts.

De plus, pour éviter la conclusion par la France d’engagements internationaux de cogestion des territoires, cas de figure sur lequel la Constitution est muette, il devrait être prévu qu’aucun engagement international ne peut accorder à un État des droits de cogestion sur l’un des territoires et espaces maritimes ultramarins.

Enfin, la transparence de l’action diplomatique de l’État doit être renforcée en matière de négociations portant sur les territoires et les espaces maritimes. Il conviendrait donc de compléter la Constitution afin que le Parlement soit informé de l’engagement de négociations portant sur les territoires et espaces maritimes.

La nécessité de sécuriser nos espaces, condition d’établissement d’une stratégie durable de croissance bleue, m’a conduit avec une trentaine de députés issus de différents groupes politiques à déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la pro­tection.


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