Mansour Kamardine - "Proposition de loi de programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte".

La présentation du rapporteur Kamardine de sa PPL de programme pour Mayotte, mercredi 12 juin, en commission des lois et le pré-rapport de présentation.

Mansour Kamardine - "Proposition de loi de programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte".

Madame la présidente, Chers collègues,

84% de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté. Pourtant le panier de la ménagère y est plus cher que la moyenne nationale de 73%. Pourtant la solidarité nationale s’y exprime moins que partout ailleurs dans les départements de Métropole et d’Outremer.

Mayotte est un trésor environnemental de niveau mondial, à valoriser, à préserver et à transmettre aux générations futures. Mais l’environnement de Mayotte est en danger, comme les 33 autres points chauds de la biodiversité mondiale répertoriés.

Mayotte est le seul département français ultramarin qui ne possède pas de piste longue à l’aéroport, malgré une population qui sera la 2ème d’Outremer à l’horizon d’une génération et malgré une position géographique remarquable.

Mayotte est le seul département français d’Outremer ne possédant pas de grand port maritime national, malgré une situation régionale stratégique reconnue des tous.

Mayotte est un tremplin pour la France et l’Europe et leurs entreprises, en Afrique de l’Est et australe, où les perspectives de croissances économiques sont importantes en comparaison avec la saturation des marchés européens.

Mayotte est la région française qui nécessite le plus d’investissements de la part des collectivités locales, alors que les dotations de l’Etat aux collectivités par habitant sont, de loin, les plus faibles des départements français.

Mes chers collègues, Mayotte n’en peut plus des attitudes dilatoires, où on remet à après-demain ce qui avait été décidé hier. Mayotte souffre mais résiste et refuse de désespérer !

Nos concitoyens de Mayotte rongent leurs freins pour enfin être considérés pour ce qu’ils sont : des citoyens français à part entière et non des citoyens de seconde zone. Les Mahorais demandent qu’on les libère des chaînes du sous-développement, des chaînes du sous-équipement, des chaînes de l’inégalité. Les Mahorais demandent qu’on libère leur énergie, pour participer au développement économique et social de leur territoire et pour qu’ils participent et contribuent au destin de la Nation et à la préservation de « notre maison commune ».

Il y a un an, l’État a présenté un plan de 1,3 milliard d’euros comme réponse à la grave crise sociale, migratoire et sécuritaire de 2017-2018. Alors pourquoi cette proposition de loi ? C’est cette question que d’aucuns se posent. Ma réponse est simple : le plan gouvernemental de 2018 a répondu simplement à la nécessité de débrayer la colère sociale, mais il est resté muet sur la trajectoire d’un développement durable dont l’île à besoin.

D’ailleurs, il est à noter que sur les 1,3 milliard, à y regarder de près, il n’y a que 10% à 15% de mesures nouvelles en terme financier. D’autre part, les axes principaux du plan gouvernemental visent à permettre l’intégration à travers l’accès à l’école et l’hôpital des flux migratoires consécutifs à l’absence de maîtrise des frontières. Aussi, le plan de 2018 ne parle pas aux Mahorais car il ne tient pas compte de leurs priorités.

Tout le monde connait ce proverbe « Si tu veux nourrir un homme un jour, donne-lui un poisson ; si tu veux nourrir un homme toute sa vie, apprends-lui à pêcher ». Voilà ce que veulent les Mahorais : qu’on leur donne les moyens d’un développement durable endogène et la capacité d’être un moteur du développement régional.

Pour l’heure, je dirais que le Gouvernement s’évertue à livrer à Mayotte des poissons maigres en qualité et en quantité, mais en nombre suffisant pour attirer ceux qui dans la région peinent à survivre. Le Gouvernement ne règle donc pas le problème. Il l’aggrave en vérité, tout en allumant inconsciemment le feu des passions tristes, car on ne contraint des pauvres à partager la pauvreté avec plus pauvres qu’eux sans créer des ressentiments. N’oublions pas que l’enfer est pavé de bonnes intentions.

Nous devons donc changer de paradigme. Ce n’est pas en maintenant Mayotte dans le sous-développement que nous enraillerons la pression migratoire, mais c’est en faisant de Mayotte un moteur puissant d’entrainement du développement régional que nous favoriserons le décollage économique et social de nos voisins et désamorcerons la pompe infernale.

Voici ce que cette proposition de loi propose : doter Mayotte des infrastructures nécessaires à son développement durable et son insertion régionale.

Ce texte comporte un chiffrage clair de ce dont Mayotte a besoin pour casser la spirale de l’isolement, de la misère et du sous-équipement. Aujourd’hui, nos infrastructures sont :

Vieillissantes, comme la centrale électrique diesel des Badamiers dont la CRÉ – commission de régulation de l’énergie - disait déjà en 2015 qu’elle n’était pas aux normes environnementales ;

Insuffisantes, comme l’aéroport de Pamandzi où aucun Airbus ne peut se poser tellement elle est courte et où on maintient un monopole qui a des conséquences tarifaires néfastes ;

Détruites, comme l’usine de dessalement d’eau de mer de Petite-Terre qui a brûlé il y a un an et que personne ne semble vouloir réparer.

Je n’ai cité ici que quelques exemples marquants. Je vous invite à consulter le rapport qui vous a été communiqué. Vous verrez que les routes sont dans un état si déplorable que des enfants se lèvent à quatre heures du matin, pour arriver en classe à l’heure, alors que le collège ou le lycée est à quelques kilomètres. Vous lirez que la population, qui et la plus pauvre de France et est également dans la dernière moitié des classements internationaux en termes d’indice de développement humain.

Oui mes chers collègues, Mayotte, terre de France, est derrière les Seychelles, Maurice, le Venezuela et Cuba en terme l’indice de développement humain !

Il faut sortir de ce cercle négatif dans lequel nous entraîne une croissance démographique incontrôlée qui nous tire vers le bas. Quand on rencontre les statisticiens, ils disent que les flux entrants sont élevés parce que les arrivées depuis les Comores ne tarissent pas – ils ont même été multipliés par 10 de 2013 à 2017 comparativement à 2008 à 2012 - alors que les jeunes Mahorais, pourtant éduqués et de nationalité française, désespérant de construire un avenir sur leur territoire quittent en masse Mayotte pour rejoindre la Métropole ou la Réunion.

Nous devons rétablir l’égalité républicaine pour favoriser le maintien des natifs qui le souhaitent à Mayotte. Je vous propose, dans ce texte, d’instaurer l’égalité sociale, et pas en 2036 comme c’est projeté aujourd’hui. Je vous propose aussi de soutenir les collectivités territoriales confrontées à des défis d’investissements insolubles, parce qu’elles reçoivent moins que ce qu’elles devraient de la part de l’État.

Oui, il faut le dire, un Mahorais reçoit moins de l’État qu’un Français en moyenne, qu’un ultramarin en moyenne. Ce n’est pas moi qui le dis. La Cour des comptes l’a écrit, de même que les deux derniers rapporteurs de cette commission des Lois sur le budget de l’outre-mer : l’une de gauche, notre collègue Huguette Bello, et l’autre de l’UDI, notre collègue Philippe Dunoyer. Et encore, leurs calculs se fondent sur le recensement de l’Insee, qui est bien moins fiable à Mayotte puisqu’une bonne part de la population est en situation irrégulière et évite les contacts avec les agents recenseurs.

 Nous devons aussi, et surtout, offrir des pistes pour le futur. La proposition de loi vous propose un futur responsable écologiquement, sur la base de constats simples, en partant des réalités. Je vous donne un seul exemple : constatant que l’assainissement est défaillant, l’État va financer huit centrales d’épuration d’ici à 2022. Mais comme le réseau des eaux usées est extrêmement lacunaire, voire inexistant dans les bidonvilles, nous savons que les déchets finiront immanquablement dans les sols et dans le lagon. Il ne faut pas replâtrer : il faut construire, et en ayant l’environnement toujours en tête. Les discours sur la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique, c’est bien. A Mayotte passons aux actes !

Nous devons aussi profiter des atouts que la nature met à notre disposition. Depuis plus de 150 ans, des marins français s’émerveillent devant la baie de Longoni, qui est un port naturel absolument parfait. Nous sommes un territoire français, pauvre mais sûr, qui pourrait accueillir les investisseurs. Dans le modèle du commerce international maritime, nous devrions logiquement être la plateforme d’éclatement de toute la sous-région et rayonner sur l’ensemble du canal du Mozambique. Ce n’est pas le cas, parce que le port est mal géré, parce que c’est le seul port outremer dans lequel l’État ne joue pas son rôle dans la gouvernance, parce que nous manquons d’infrastructures. J’ai déposé un amendement sur ce sujet, hélas incomplet à cause de l’article 40, mais dont je vous reparlerai tout à l’heure.

Mes chers collègues, alors que les braises couvent et menacent, comme l’atteste le résultat d’une élection récente, alors que « notre maison commune brûle », les Mahorais vous demandent de ne pas « regarder ailleurs ». Pour une fois, pour la seule fois depuis 2017, il vous est proposé de prendre en compte globalement leurs aspirations.

Les mots coconstruction, considération, projet partagé, intégration régionale, égalité républicaine, conquête des marchés internationaux, Fraternité ne sont pas que des slogans. Osez en faire des réalités !


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