Concertation en vue de la préparation du projet de loi « Mayotte »

Concertation en vue de la préparation du projet de loi « Mayotte »

Le 31 mars dernier, à l’occasion du dixième anniversaire de la départementalisation de Mayotte, le Ministre des Outre-mer a annoncé la préparation d’un projet de loi dédié à Mayotte. Ce projet de loi doit permettre d’accélérer le développement du territoire et d’améliorer la vie quotidienne des Mahoraises et des Mahorais.

Le Ministre des Outre-mer souhaite que ce projet de loi soit inspiré, pensé et nourri par les forces vives mahoraises. À cette fin, il a chargé le Préfet de Mayotte de lancer une large concertation de terrain, afin de faire émerger des propositions inventives, pragmatiques et adaptées aux spécificités du territoire.
Cette concertation, qui sera conduite du 3 au 21 mai 2021, portera sur cinq grands thèmes :
  1. l’égalité en matière de droits sociaux ;
  2. le renforcement de l’État régalien afin de faire face aux défis sécuritaires, migratoires et aux enjeux de sécurité civile ;
  3. l’accélération du développement de Mayotte;
  4. le renforcement du Conseil départemental;
  5. la jeunesse et l’insertion.
Elle sera organisée autour de quatre moyens :
  1. Des forums citoyens, au sein desquels la population sera invitée à s’exprimer sur l’ensemble des thèmes traités. Les débats seront traduits en shimaorais et en shibushi et il sera pris note de toutes les propositions. Trois forums citoyens seront organisés à Dembeni, Sada et Tsingoni, respectivement les 5, 14 et 19 mai, à 9 heures.
  2. Des forums institutionnels seront ouverts aux élus, aux associations, aux organisations professionnelles et syndicales et traiteront chacun d’un thème propre. Cinq forums institutionnels seront donc organisés à Bandrélé, Chirongui, Dzaoudzi-Labattoir, Koungou et Mtsamboro. Il sera pris note de toutes les propositions.
  3. Un séminaire de lancement sera organisé à Mamoudzou, le 3 mai à 9 heures. Il sera ouvert aux élus– parlementaires, maires, adjoints, conseillers départementaux – ainsi qu’aux membres du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte.
     4. Des audiences libres du Préfet. Dans les communes d’Acoua, Bandraboua, Boueni, Mamoudzou et Pamandzi, le Préfet de Mayotte ouvrira des créneaux de deux heures au cours desquels il recevra librement celles et ceux qui souhaitent exprimer des propositions.
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Les forums citoyens et institutionnels seront organisés sur le même mode opératoire : présentation du sens du projet de loi, présentation des thèmes et état des lieux pour chacun d’eux, échanges.
Sont également prévues une consultation des chefs de services de l’État, du rectorat, de l’ARS et de l’autorité judiciaire, une rencontre avec le conseil cadial, l’ouverture de « cahiers de propositions » pour le projet de loi qui seront disposés dans les mairies et en préfecture, et enfin l’ouverture d’une adresse électronique sur chaque thème à la disposition du grand public.
Le Préfet de Mayotte animera chacun des forums citoyens ainsi que les cinq séances du forum institutionnel. Pour chaque thème, deux référents seront chargés de présenter un état des lieux de la situation en début de séance, de structurer les débats et de produire une synthèse des échanges.
Au total, 16 événements sont prévus afin de recueillir les réflexions et contributions des Mahorais. Sur la base de l’ensemble de ces discussions, une synthèse comportant des propositions sera élaborée et sera transmise au Ministre des Outre-mer au 1er juin.
Jean-François COLOMBET, Préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement invite les élus et la population de Mayotte à se mobiliser pour assurer la réussite de cette concertation qui doit permettre de préparer l’avenir du département.

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