Nouvelle opération de contrôles et de destruction par le CODAF

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement

Nouvelle opération de contrôles et de destruction par le CODAF

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement et, Camille MIANSONI, Procureur de la République, poursuit son plan d’action de contrôles des vendeurs de fruits et légumes.

Suite à la publication d’un arrêté relatif à la mise sous surveillance renforcée de la commercialisation des tomates dans le département de Mayotte, un contrôle a été d’organisé le mardi 19 février 2019 à Mamoudzou à l’encontre des vendeurs situés en bord de route et sur les marchés à Tsoundzou I et Mtsapéré.

Cette action coordonnée entre les services de la Police municipale de Mamoudzou, de la DIECCTE (CCRF et inspection du travail) et de la DAAF (service alimentation), a permis de contrôler une quinzaine de vendeurs de fruits et légumes. 130 KG de tomates ont été saisis et feront l’objet d’une destruction par les services de la DAFF.

Par ailleurs, des amendes de 450 euros pour défaut de traçabilité seront dressées à l’encontre de certains vendeurs. En outre, des procédures pour travail dissimulé seront également engagées à l’encontre de chaque commerçant contrôlé qui n’a pas déclaré au préalable son activité.

Le CODAF rappelle que toute personne physique ou morale, commerçants, revendeur, détaillant, producteur ou grossiste qui propose des tomates à la vente devra pouvoir justifier immédiatement de leur origine et provenance par un moyen documentaire de traçabilité, tel que facture d’achat, bon de livraison, contrat d’achat ou certificat d’analyse, permettant d’identifier la provenance du lot détenu et l’établissement de production duquel il provient.

A défaut, une mesure administrative de retrait du marché et de destruction sera mise en œuvre. En outre tous les vendeurs doivent être immatriculés auprès de la chambre de commerce et les salariés doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche déposée à la CSSM.

Le CODAF va organiser de nouveaux contrôles dans les prochains jours et appelle tous les commerçants à respecter la réglementation en vigueur ou à se mettre en conformité sans délai.


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