Le scan Economique

Une liste de 84 produits locaux supplémentaires pouvant bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de la taxe d’octroi de mer a été annoncée aujourd’hui par Pierre Moscovici, Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, a-t-on appris dans un communiqué du Ministère des Outre-mer. Ce travail a été mené en lien avec les Conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l’assemblée de Guyane, l’assemblée de Martinique ainsi que les acteurs socioprofessionnels de ces territoires, indique encore le communiqué. « Les nouvelles règles proposées aujourd’hui par la Commission permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d’exemptions ou de réductions fiscales », en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, « régions ultrapériphériques » de l’Union européenne, a expliqué de son côté la Commission. L’actualisation de la liste des produits exemptés de l’octroi de mer, taxe souvent jugée responsable de la vie chère en Outre-mer et récemment dénoncée par les « gilets jaunes » à La Réunion, sera présentée aux États membres et au sein du Conseil de l’Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour consultation. Récemment saisi, le Conseil constitutionnel a jugé cette taxe conforme à la Constitution. « De nouveaux produits, comme certains…
Saisis par deux entreprises de Martinique et de Guadeloupe en octobre dernier, les juges du Conseil constitutionnel ont confirmé ce vendredi 7 décembre la constitutionnalité de ce dispositif. Décrié lors du mouvement des gilets jaunes à La Réunion, l’octroi de mer a encore de beaux jours devant lui ! Dans cette affaire, les requérants considèrent que cette taxe est « contraire au principe d’égalité devant la loi fiscale ». Mais le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue ce 7 décembre, a reconnu sa conformité. «En vertu des 1° à 3° de l’article 4 de la loi du 2 juillet 2004, les produits livrés dans les quatre régions ultramarines précitées sont exonérés d’octroi de mer lorsque ces biens sont destinés à l’exportation en dehors de certains de ces territoires. Toutefois, les produits avec lesquels ces biens entrent en concurrence, sur les marchés extérieurs, ne sont pas non plus soumis à l’octroi de mer. L’exonération prévue par ces dispositions vise donc, non à établir une différence de traitement entre ces derniers biens et les premiers, mais au contraire, à garantir l’égalité de traitement entre eux», précisent les juges. La Cour constitutionnel consacre l’objectif initié par le législateur à savoir la protection de…
Il faut normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Néanmoins, le droit du travail autorise le travail des mineurs dans certaines conditions. Il convient de rappeler une règle fondamentale : un mineur ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire qu’il doit avoir atteint l’âge de 16 ans.En premier lieu, le mineur émancipé est habilité à s’engager au titre d’un contrat de travail. Il s’agit du jeune de moins de 18 ans qui n’est plus soumis à l’autorité parentale.Pour les mineurs non émancipés de plus de 16 ans, la signature d’un contrat de travail est conditionnée à l’obtention d’une autorisation parentale. Elle doit être signée soit par les parents ou soit par le tuteur du jeune.Même âgé de 14 ans ou 15 ans, un mineur peut parfois travailler, mais cette possibilité dérogatoire est strictement encadrée par le droit du travail.De façon exceptionnelle, les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent travailler pour des entreprises de spectacle, de cinéma, de télévision ou de mannequinat. Cette possibilité est très strictement encadrée par le droit du travail.Dans le cas d’un mineur étranger, des démarches supplémentaires sont exigées. Pour travailler à Mayotte, le mineur non européen doit…
Après plus de trois années passées à la tête de SFR Réunion, Patrick Josset quitte ses fonctions de Directeur Général Adjoint. Toute l’entreprise tient à le remercier pour les nombreux défis qu’il a su relever dans un contexte économique et concurrentiel intense. Il a travaillé à améliorer nos réseaux, à renforcer notre proximité avec nos clients Grand Public et Entreprises, et à faire en sorte que nous puissions proposer à nos clients réunionnais la même expérience qu’en métropole en réduisant les temps de mise en place des dernières technologies du groupe SFR. En faisant cela, la société SFR Réunion a su rester leader de son marché mobile pour l’Entreprise et le Grand Public. Sur le fixe, SFR Réunion a transformé progressivement son activité en déployant la fibre avec l’objectif de proposer les offres de SFR à plus de deux foyers sur trois à fin 2019. A travers ces offres fixe et mobile, SFR Réunion a également évolué pour devenir une référence en termes de contenus sur le sport, le cinéma et les séries (RMC Sport, Altice Studio, Netflix,…). A compter du 1er décembre 2018, Yves Gauvin deviendra le nouveau Directeur Général Adjoint de SFR Réunion et Mayotte. Il connaît parfaitement…
Les prix des produits pétroliers à Mayotte sont fixés en application des dispositions du code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-37 et par un arrêté interministériel de méthode du 5 février 2014. Ainsi, les éléments d’évolution des prix des carburants et du gaz qui tiennent compte des conditions réelles du marché, sont pris en compte, notamment la parité euro/dollar et la cotation des produits à l’importation. La structure des prix des différents carburants est composée des frais liés : au coût d’achat des carburants sur les marchés internationaux, au transport des matières, à la distribution sur le département des carburants, aux frais portuaires, au stockage, aux taxes locales (octroi de mer), aux taxes nationales. En application du dispositif de régulation des prix, le préfet de Mayotte a signé l’arrêté qui fixe le tarif des produits pétroliers pour le département de Mayotte à partir du 1er décembre 2018. Les prix à Mayotte sont ainsi fixés : Supercarburants sans plomb : 1,49 €/litre Gazole : 1,30 €/litre Pétrole lampant : 0,91 €/litre Mélange détaxé : 0,98 €/litre GO marine : 0,93 €/litre Le prix de la bouteille de gaz de 12 kg est 23,00 euros La régulation des…
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La Radiovision

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Trafic routier

Opération de contrôle des taxis en Petite Terre

Opération de contrôle des taxis en Petite Terre

Mercredi 24 octobre 2018 à 15h45, dans le cadre du CODAF, un contrôle des taxis circulant sur Petite...

22 heures - Un accident grave, deux véhicules entrent en collision à Kahani

22 heures - Un accident grave, deux véhicules entrent en collision à Kahani

[ 22 heures. Un accident grave qui s'est produit à Kahani au niveau du virage prêt de la caserne de...

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