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Mer, 15 Juil 2020

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Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise à Mayotte

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai. Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé de la part de l’État.

Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise à Mayotte

L’aéroport de Mayotte reprend progressivement ces vols commerciaux

Le président de la République a validé en Conseil restreint de défense et de sécurité nationale, tenu le vendredi 19 juin, la reprise des vols commerciaux depuis et vers Mayotte. Dès cette semaine, une première liaison aérienne commerciale hebdomadaire, aller-retour, avec l’île de La Réunion va être mise en place. Les fréquences entre Paris et Mayotte vont être progressivement augmentées. Elles seront au nombre de deux la semaine du 22 juin, quatre la semaine du 29 juin et cinq la semaine du 6 juille

L’aéroport de Mayotte reprend progressivement ces vols commerciaux

Le CODAF de Mayotte reprend ses activités.

La période de crise du COVID-19 a considérablement ralenti les actions du CODAF de Mayotte. La reprise progressive du travail dans de nombreux secteurs d’activité amène le CODAF à reprendre ses activités de contrôle. Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, les chantiers du BTP font partie des secteurs prioritairement ciblés. Une première action de reprise a eu lieu jeudi 28 mai 2020 dans la matinée à Mamoudzou. Des chantiers ont été visités à Doujani, Cavani et Mamoudzou-centre. Au cours de cette opération coordonnée entre la brigade mobile régionale de la police aux frontières (PAF), l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (DIECCTE) et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), 14 chantiers ont pu être contrôlés. 21 ouvriers n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche et 11 d’entre eux étaient en situation irrégulière sur le territoire. Les employeurs des ouvriers concernés seront entendus et feront l’objet de poursuites. En outre, les entreprises et les particuliers recourant à des travailleurs non-déclarés et en situation irrégulière sur leurs chantiers sont passibles de redressements et de fortes amendes par la CSSM et l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration). Au cours de ces contrôles, le CODAF a également visité une menuiserie clandestine employant 7 ouvriers à la fabrication de meubles. Tous ces ouvriers étaient en situation irrégulière et certains étaient logés dans des conditions indignes. Le propriétaire de la menuiserie devra répondre de l’ensemble de ces infractions. L’activité de la menuiserie a cessé à la suite de ce contrôle. Le CODAF de Mayotte rappelle aux entreprises et aux particuliers que l’embauche du personnel nécessite notamment d’établir des déclarations préalables à l’embauche auprès de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) ainsi que des contrats de travail et un bulletin de paie mensuel. En outre, il incombe à l’employeur, entreprise ou particulier, de vérifier que les travailleurs étrangers qu’il embauche sont en possession d’un titre de séjour autorisant le travail à Mayotte. A défaut, il doit refuser l’embauche. Les contrôles relatifs au travail dissimulé sous toutes ses formes vont reprendre de manière régulière dans tous les domaines d’activité et s’intensifier sur l’ensemble du territoire. Source: Préfecture de Mayotte

Le CODAF de Mayotte reprend ses activités.

Point de situation sur les dispositifs de soutien aux entreprises à Mayotte

Face à la crise sanitaire qui impacte fortement l’économie du territoire, le gouvernement a mis en place des mesures fortes de soutien aux entreprises Mahoraises. Face à la crise sanitaire qui impacte fortement l’économie du territoire, le gouvernement a mis en place des mesures fortes de soutien aux entreprises : Le fonds de solidarité  : 4 407 demandes de très petites entreprises (TPE) mahoraises ont d’ores et déjà été reçus au titre du 1er volet du fonds de solidarité (jusqu’à 1500 € par entreprise)  pour un montant total versé de 6   315 891 € euros. L’activité partielle  des salariés : 1 428 entreprises ont été retenues afin de bénéficier du dispositif d’activité partielle pour 13 549 salari é s concernés et pour un montant d’indemnisation versé de 10   109   051 €. Le FNE-Formation peut être également mobilisé. Il a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois. A Mayotte, 52 demandes ont été formulées, ces demandes concernent 131 salariés, 4 851 heures de formation, pour un montant de 149 661  €. Les prêts garantis par l’État : 310 entreprises vont bénéficier de prêts bancaires garantis par l’Etat pour un montant total de 56,1 M€. En complément, les banques ont accordé 888 reports d’échéances de prêts bancaires en cours. Plusieurs entreprises ont bénéficié de la médiation bancaire. Les reports des charges fiscales et sociales   : 157 entreprises ont bénéficié de reports de charges sociales, 35 entreprises ont bénéficié d’un report de charges fiscales pour plus de 375   K€ et 14 entreprises ont bénéficié de reports de décades douanières pour 4,7 M€. Les crédits d’impôts  : plus de 778   818 euros ont été versés aux sociétés pouvant bénéficier du remboursement anticipé du CICE. Pour plus d'informations sur ces mesures rendez-vous sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Point de situation sur les dispositifs de soutien aux entreprises à Mayotte
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VIE PUBLIQUE : Le Département, acteur de la vie locale

Une commission permanente du Conseil départemental s’est tenue ce mardi 9 juin à l’hémicycle sous la présidence de M. Issouf Ahamada, 2e vice-président. Plusieurs délibérations importantes ont été adoptées lors de cette séance, dans des domaunes très divers. Au titre de la commission administration générale, infrastructures et transports, un rapport a permis d’octroyer une subvention de 250 000 euros à la CCI de Mayotte pour finaliser l’étude sur la desserte aérienne de Mayotte (réajustement du montant) ; un autre a approuvé le choix de la CCI comme concessionnaire en charge de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi (Article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).Les modalités de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et la Société Ar’Image ont permis d’octroyer à celle-ci la somme de 17 000 euros pour une participation à l’exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg à Paris organisée de septembre 2020 à janvier 2021 mettant en valeur l’exceptionnelle biodiversité mahoraise.Un rapport est relatif à la collaboration entre le conseil départemental et les éditions du Signe pour la réalisation d’une bande dessinée présentant l’histoire de Mayotte et l’acquisition de 6 000 exemplaires de celle-ci (tarif préférentiel pour le CD, sortie dans le 4e trimestre).Au titre de la commission aménagement et développement durable, une délibération portait notamment sur la participation du Conseil départemental (à hauteur de près de 1,5 millions) aux projets retenus dans le cadre du 1er comité de programmation 2020 du contrat de convergence et de transformation en date du 27 janvier 2020Le portage et le financement des études complémentaires pour la définition du potentiel géothermique en Petite Terre a également fait l’objet de l'adoption d’un rapport.Le Conseil départemental est un acteur de la vie locale.

VIE PUBLIQUE : Le Département, acteur de la vie locale

Le prix de vente maximum des carburants et du gaz au 1er juin 2020

Les prix des produits pétroliers à Mayotte sont fixés en application des dispositions du code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-37 et par un arrêté interministériel de méthode du 5 février 2014. Ainsi, les éléments d’évolution des prix des carburants et du gaz qui tiennent compte des conditions réelles du marché, sont pris en compte, notamment la parité euro/dollar et la cotation des produits à l’importation. En application de ce dispositif de régulation des prix, le préfet vient de signer l’arrêté qui fixe le tarif des produits pétroliers pour Mayotte à partir du 1er juin 2020. Les prix à Mayotte sont ainsi fixés : Supercarburants sans plomb : 1,33 € / litre Gazole : 1,07 € / litre Pétrole lampant : 0,61 € / litre Mélange détaxé : 0,80 € / litre GO Marine : 0,69 € / litre La bouteille de gaz de 12kg est de 21,50 euros 1 – Rappel des prix 2 – Évolution des paramètres Les évolutions des carburants sont en hausse de 1 centime pour le gazole et le G.O marine, de 2 centimes pour le pétrole lampant, et de 6 centimes pour l’essence et le mélange détaxé. Le prix de la bouteille de gaz de 12kg augmente de 1 euro et se vend à 21,50 € l’unité. 3 – Commentaires Les cotations des produits pétroliers importés sont en hausse de 41,69 % pour l’essence sans plomb et le mélange détaxé, de 4,36 % pour le gazole et le pétrole lampant, et de 19,56 % pour le G.O Marine. Après les fortes baisses des produits pétroliers au mois de mars et avril en raison de la crise liée au Covid-19, les cotations remontent au mois de mai du fait de perspectives économiques mondiales plus positives. La conversion Euro/Dollar reste stable par rapport au mois précédent. Évolution des prix et des produits pétroliers importés à Mayotte Essence : 74,12 $ la tonne sur 1 mois soit 41,69 % ( - 81,88 $ sur 2 mois) Gazole ; 9,20 $ la tonne sur 1 mois 4,36 % ( - 119,82 $ sur 2 mois) Pétrole lampant : 9,20 $ la tonne sur 1 mois 4,36 % ( - 119,82 $ sur 2 mois) Mélange détaxé : 74,12 $ la tonne sur 1 mois soit 41,69 % ( - 81,88 $ sur 2 mois) G.O marine : 28,51 $ la tonne sur 1 mois soit 19,56 % ( - 153,59 $ sur 2 mois) La régulation des prix pétroliers s’inscrit dans l’action du gouvernement dans la lutte contre la vie chère au profit des consommateurs mahorais. Ces prix sont applicables à partir du lundi 1er juin 2020, 00h.

Le prix de vente maximum des carburants et du gaz au 1er juin 2020

SÉCURITÉ : Une convention pour favoriser la médiation citoyenne à Mayotte

Ce jeudi 28 mai 2020 se sont réunis dans l'hémicycle Bamana : le Président du département Soibahadine Ibrahim Ramadani, le Préfet Jean-François Colombet, ainsi que les associations retenues pour signer la convention partenariale de mise en œuvre des groupes de médiation citoyenne. Le 4ème vice-président Issa Issa Abdou, le sénateur Hassani Abdallah siégeaient également lors de cette réunion collégiale. Les différents acteurs ont pris la parole : le président du Conseil départemental, le Préfet, et les représentant-e-s des associations, afin d'apporter des précisions sur l'évolution et la mise en place du dispositif, qui s'inscrit dans un plan de sortie de crise présenté le 11 mars dernier en lien avec les violences observées depuis de longs mois. Le département prend toutes ses responsabilités aux côtés des associations, dans le but commun de rassurer et d'apaiser la population de Mayotte. Une somme de 428 412 euros va donc être répartie entre Coup de pouce, Fahamou Maecha, Messo et Mlezi Maore, chargés de la mise en oeuvre de ces groupes de médiation citoyenne. Ce sont 600 à 700 bénévoles notamment dans les zones identifiées à tensions, encadrés d’une centaine d’emplois aidés recrutés par le Département et chargés d’une mission de médiation de terrain. 1 million d'euros sont par ailleurs ajoutés au fonds de développement social, portant celui-ci à 4 millions d'euros. Soucieux de la recrudescence des actes violence à Mayotte, à propos desquels il a alerté depuis plusieurs mois, le président affirme néanmoins que l'on ne doit pas mettre en adéquation la jeunesse et l'insécurité. Les jeunes sont un « levier d'avenir » a-t-il souligné. « Nous avons la volonté de continuer à agir », précise le Préfet, qui s'exprime à son tour sur la jeunesse. Le but de cette action n'est pas la répression, mais plutôt "d'écarter les jeunes" qui suivent les leaders délinquants : « Nous devons être présents, en contact avant la répression ». Tous s'accordent sur le fait que la médiation est une solution clé pour apporter des réponses, et favoriser l'insertion des jeunes en difficulté. L'objectif est que les groupes de médiation citoyenne commencent à intervenir sur le terrain à partir de la mi-juin. Une réunion de sensibilisation des acteurs de terrain suivait ce lancement. Avec le Département de Mayotte

SÉCURITÉ : Une convention pour favoriser la médiation citoyenne à Mayotte

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