La réaction de Mansour Kamardine suite à la visite du "Candidat à l’élection présidentielle comorienne en campagne à Mayotte"

Candidat à l’élection présidentielle comorienne en campagne à Mayotte

La réaction de Mansour Kamardine suite à la visite du "Candidat à l’élection présidentielle comorienne en campagne à Mayotte"

La présence en campagne électorale à Mayotte d’un candidat à l’élection présidentielle comorienne de mars prochain suscite un très vif émoi au sein de la population compte tenu que l’Union des Comores réclame l’annexion de Mayotte.

C’est pourquoi je viens de déposer ce jour une question écrite qui paraîtra prochainement au Journal officiel de la République Française dans laquelle j’interpelle la garde des Sceaux Ministre de la Justice sur les troubles à l’ordre public créés par les ressortissants comoriens qui viennent faire campagne sur le territoire du 101ème département. Je lui demande notamment si elle entend appliquer l’article 23-7 du code civil./.

Question déposée ce 25 février 2019 :

QE Belloubet art 23-7 code civil 25 fevrier 2019

Article 410-1 du code pénal :

Code penal Art 410-1 interets fondamentaux nation

Article 23-7 du code civil :

Code civil Art 23-7 perte qualite de francais


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