Commission permanente, sous l’égide du président Ben Issa Ousséni, avec 26 rapports inscrits à l’ordre du jour et 2 rapports
Une commission permanente s'est tenue ce mardi 29 mars 2022 dans les locaux de la CADEMA, sous l’égide du président Ben Issa Ousséni, avec 26 rapports inscrits à l’ordre du jour et 2 rapports complémentaires.
Pour la commission finances et affaires européennes, 1 rapport relatif à l'adoption du Programme Opérationnel Interreg Canal du Mozambique pour la période 2021-2027 au titre de la Coopération territoriale européenne a été adopté.
Ses objectifs sont de faire de la zone de coopération :
- Un espace dédié à la recherche, à l'innovation, au numérique et au développement économique des entreprises ;
- Un territoire qui œuvre contre le changement climatique et pour la protection de l'environnement, de la biodiversité et la prévention et la gestion des risques ;
- Un territoire plus social ainsi que le cadre d'une meilleure gouvernance Interreg.
Parmi les nombreuses délibérations, on retrouve également le rapport n° 2022-01184 de la commission administration générale, transports et transition écologique, relatif au projet de décret portant sur l'adaptation de la durée de maintien en local de rétention administrative à Mayotte : en effet, le Département de Mayotte a été saisi par le Préfet pour donner son avis sur ce projet, qui prévoit de porter à Mayotte la durée maximale de maintien en rétention de 24 à 48h.
Au sein de la commission formation professionnelle, éducation et insertion, un rapport relatif à la création d'une salle de formation connectée au Cnam à Mayotte a été adopté, pour un montant prévisionnel de 150 000 €, en sollicitant les fonds de relances européens React EU. Pour la commission solidarité, action sociale et santé, 9 rapports ont été présentés et approuvés, dont un relatif à la convention constitutive de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance de Mayotte (ODPE 976). Une séance budgétaire aura lieu le 12 avril prochain.
Avec le CD de Mayotte
