UNE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE POUR MAYOTTE AVEC COMME OBJECTIF DE CREER 1 000 EMPLOIS PAR AN
Je propose l'établissement d'une Zone Franche Economique Douanière et Fiscale Spéciale sur l'ensemble du territoire de Mayotte (ZEM), sur la base du dispositif mis en œuvre dans la région ultrapériphérique espagnole des Canaries.
Le but est d'attirer d'important investissements dans le secteur privé et de développer fortement l'emploi privé local avec une cible de 100 millions d'euros d'investissement par an et la création de 1 000 emplois par an à Mayotte.
Le dispositif que je propose est le suivant:
- Un taux d'impôt sur les sociétés de 5 % sous réserve de la création de cinq emplois dans les huit mois suivant l'inscription des établissements dans la ZEM et un investissement minimal de 100 000 € et sur la base d'une assiette fiscale de 1 500 000 €.
- L'augmentation de l'assiette fiscale mentionnée au 1° de 500 000 € par nouvel emploi créé au-delà des cinq visés audit 1°.
- Un abattement fiscal sur les bénéfices de 90 % pour les établissements s'inscrivant dans la ZEM, sous réserve d'un réinvestissement des montants exemptés d'imposition dans leur activité, sur le territoire de Mayotte et dans un délai de deux ans.
- La création d'un zone franche douanière au port de Longoni, conformément aux articles n° 243‑249 du code des douanes de l'Union européenne.
Les buts recherchés sont:
- Dynamisation de l'activité économique par l'arrivée d'investissements extérieurs ;
- Croissance de la taille des entreprises mahoraise par un réinvestissement des bénéfices ;
- Emergence d'entreprises locales compétitives au niveau régional pour partir à la conquête des marchés de l'océan Indien ;
- Création de nombreux emplois locaux.
Les résultats de la zone économique canarienne (ZEC), mise en place au sein de la RUP des Canaries, militent fortement pour qu'un dispositif similaire soit offert aux RUP françaises, en particulier à Mayotte. En effet, la zone canarienne génère 140 millions d'euros d'investissement et crée plus de 1 000 emplois par an, faisant des Canaries la région ultrapériphérique européenne la plus dynamique en matière économique et en termes de création d'emplois.
Mayotte, éloignée de la Métropole, confrontée à de multiples défis, au cœur d'un espace à fort potentiel de développement, nécessite un dispositif spécifique d'intégration économique régionale qui la positionnerait comme un moteur économique régional. La mise en place de la ZEM serait un formidable accélérateur du développement économique et de l'emploi à Mayotte.
J'ai défendu l'étude d'un tel dispositif à l'automne 2021 lors des débats sur la loi de finances et la loi 3DS. Je suis de plus en plus convaincu qu'à travers un tel dispositif nous pouvons faire de Mayotte une des régions les plus dynamiques d'Europe et la région la plus dynamique du sud-ouest de l'océan Indien. C'est pourquoi je demanderai au prochain gouvernement d'examiner avec attention la création d'une zone économique spéciale à Mayotte.
