12.78°C
Chiconi:_MAR
10°C / 24.44°C
Chiconi:_MER
8.33°C / 25°C
Chiconi:_JEU
13.33°C / 22.22°C
Lun, 25 Jan 2021

//-- Scan Economique

Dispositif exceptionnel d’activité partielle à Mayotte | COVID-19

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70% de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC. Ce nouveau dispositif concerne potentiellement toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Pour s’adapter à cette crise sans précédent, la procédure de recours à l’activité partielle a été simplifiée et les délais de traitement réduits  L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle à compter du placement des salariés en activité partielle.  L’avis du Comité social et économique (CSE), qui devait auparavant intervenir avant la demande d’activité partielle, peut désormais intervenir a posteriori et être adressé dans un délai de 2 mois après la demande, pour tenir compte des circonstances exceptionnelles.  La décision de l’administration est rendue en 48 H. À défaut de réponse, la décision est positive. La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal. Le ministère du Travail tient à préciser les sanctions encourues aux entreprises dans ce cas précis. Ces sanctions sont cumulables :  remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel  interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.  2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal. Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler à la DIECCTE tout manquement à cette règle. La demande préalable de recours à l’activité partielle ainsi que la demande d’indemnisation doivent être déposées exclusivement à l’adresse extranet suivante 

Dispositif exceptionnel d’activité partielle à Mayotte | COVID-19

Le prix de vente maximum des carburants et du gaz au 1er avril 2020

Les prix des produits pétroliers à Mayotte sont fixés en application des dispositions du code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-37 et par un arrêté interministériel de méthode du 5 février 2014. Ainsi, les éléments d’évolution des prix des carburants et du gaz qui tiennent compte des conditions réelles du marché, sont pris en compte, notamment la parité euro/dollar et la cotation des produits à l’importation. En application de ce dispositif de régulation des prix, le préfet vient de signer l’arrêté qui fixe le tarif des produits pétroliers pour Mayotte à partir du 1 er  avril 2020. Les prix à Mayotte sont ainsi fixés : Supercarburants sans plomb : 1,38 € / litre Gazole : 1,16 € / litre Pétrole lampant : 0,72 € / litre Mélange détaxé : 0,85 € / litre GO Marine : 0,77 € / litre La bouteille de gaz de 12kg est de 23 euros 1 – Rappel des prix 2 – Evolution des paramètres Les évolutions des carburants sont en baisse de 16 centimes pour l’essence sans plomb et le mélange détaxé, de 13 centimes pour le pétrole lampant et le G.O Marine, et de 12 centimes pour le gazole. Le prix de la bouteille de gaz de 12kg diminue de 1 euro et se vend à 23 € l’unité. 3 – Commentaires Les cotations des produits pétroliers importés sont en baisse de 38,31 % pour l’essence sans plomb et le mélange détaxé, de 29,74 % pour le gazole et le pétrole lampant, et de 32,77 % pour le G.O Marine. Ces fortes baisses sont directement imputables au développement du coronavirus covid-19 sur l’ensemble du globe, entraînant une forte baisse de l’activité économique au niveau mondial. Evolution des prix et des produits pétroliers importés à Mayotte Essence : - 207,27 $ la tonne sur 1 mois soit - 38,31 % ( - 256,42 $ sur 2 mois) Gazole ; - 143,98 $ la tonne sur 1 mois - 29,74% ( - 224,09 $ sur 2 mois) Pétrole lampant : - 143,98 $ la tonne sur 1 mois - 29,74% ( - 224,09 $ sur 2 mois) Mélange détaxé : - 207,27 $ la tonne sur 1 mois soit – 38,31 % ( - 256,42 $ sur 2 mois) G.O marine : - 100 $ la tonne sur 1 mois soit - 32,77% ( - 260,74 $ sur 2 mois) La régulation des prix pétroliers s’inscrit dans l’action du gouvernement dans la lutte contre la vie chère au profit des consommateurs mahorais. Ces prix sont applicables à partir du mercredi 1 er  avril 2020,  00h.

Le prix de vente maximum des carburants et du gaz au 1er avril 2020

Jusqu’au 31 décembre prochain, l’État pourra garantir jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Le préfet de Mayotte a réuni ce vendredi 27 mars 2020 tous les acteurs de la place bancaire et le directeur de l’IEDOM. Le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien tels que le report des échéances sociales et fiscales, l’activité partielle des salariés ou le fonds de solidarité à destination des TPE/PME. En complément, le ministre de l’Économie et des Finances a dévoilé un dispositif de « prêt garanti par l’État » qui permettra à l’ensemble des entreprises de bénéficier d’un prêt de trésorerie garanti par l’État auprès des banques privées. Jusqu’au 31 décembre prochain, l’État pourra garantir jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires de l’entreprise ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Les banques de Mayotte proposeront ce dispositif aux entreprises de Mayotte en lien avec la BPI. Au-delà de ces mesures, les acteurs de la place bancaire de Mayotte ont pris des initiatives et des engagements forts pourleurs clients professionnels : En facilitant les avances de trésorerie pour assurer les engagements du mois de mars ; En proposant que les échéances de crédits en cours soient reportées. Le préfet de Mayotte renouvellera cette rencontre. Avec la Préfecture de Mayotte.

Jusqu’au 31 décembre prochain, l’État pourra garantir jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Fiche ANNUAIRE - CONTACTS de soutien aux entreprises.

Fiche ANNUAIRE - CONTACTS de soutien aux entreprises Pour tout premier renseignement, dans tous les domaines – Chambre de Commerce de Mayotte – Cellule d’urgence Cellule d’urgence dédiée aux entreprise Téléphone : 02.69.50.23.11 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Plages horaires : Du lundi au vendredi : 8h00 – 16h00 Pour l’activité partielle pour les salariés - DIECCTE Toutes les démarches, de la demande initiale à la demande de paiement s’effectuent exclusivement par l’intermédiaire de ce site en procédures dématérialisées. Pour toute question sur le recours à l’activité partielle et la demande d’indemnisation, les employeurs peuvent contacter la DIECCTE de Mayotte: Téléphone : 02 69 61 93 40 ou 02 69 61 48 49 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Plages horaires : Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00 Le vendredi : 8h30 – 12h00 Renseignements relatifs au droit du travail Le ministère du travail met par ailleurs à la disposition des employeurs et des salariés un questions/réponses évolutif que vous pouvez trouver à l’adresse suivante

Fiche ANNUAIRE - CONTACTS de soutien aux entreprises.

Appel à projets « Plateforme de Parcours Renforcés d’Accès à la Professionnalisation »

Plateforme de Parcours Renforcés d’Accès à la Professionnalisation" pour les personnes en situation de handicap en recherche d’emploi Dans le cadre du Pacte ultramarin d’Investissement dans les Compétences, l’État (représenté par la DIECCTE), l’Agence Régionale de Santé de Mayotte OI (Délégation Île Mayotte), le Département et l’AGEFIPH lancent un appel à projets « Plateforme de Parcours Renforcés d’Accès à la Professionnalisation » pour les personnes en recherche d’emploi en situation de handicap. Partenaires dans le cadre du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRIHT), l’ARS, le Département, la DIECCTE, l’AGEFIPH, la MDPH, le CARIF OREF, Pôle Emploi et la Mission Locale de Mayotte s’associent aux grands enjeux du plan d’investissement dans les compétences, et souhaitent mettre l’accent sur une chaine innovante de l’accompagnement à la remobilisation professionnelle, à la montée en compétences et à l’autonomie des adultes en situation de handicap, en particulier des jeunes par la mise en place d’une plateforme de professionnalisation et d’accompagnement des personnes en situation du handicap, sur les plans socio-professionnel et médico-social. Cette plateforme a vocation à favoriser l’accès au marché du travail dans les meilleures conditions pour ces bénéficiaires. A Mayotte, 1088 attributions de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapée ont été délivrées entre 2014 et 2018 (Source : rapport d’activité du GIP MDPH). Une majorité des demandeurs d’emplois mahorais bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé (BOETH) ont un faible niveau de qualification : 56% avaient une formation inférieure au niveau 3 en 2017. Plus d’un quart de ce public est inscrit au chômage depuis plus d’un an (Source : Pole emploi Mayotte). Plus particulièrement, les jeunes adultes handicapés éprouvent de très grandes difficultés à s’intégrer sur le marché du travail ; d’autant plus que la taille des entreprises locales réduit les possibilités d’accompagnement des stagiaires et des travailleurs handicapés. Chaque année, 100 jeunes sortent des établissements sociaux et médico-sociaux (Source : ARS). Parmi ces jeunes, une large part de la tranche d’âge 18-21 ans connaît une rupture de parcours d’insertion à la sortie des IME et SESSAD faute de structures adaptées. Qu’est ce qui est attendu du projet  ? Des Parcours innovants allant de la remobilisation à l’emploi ou à l’activité durable au profit des personnes en recherche d’emploi en situation de handicap, permettant d’appréhender les problématiques des personnes handicapées dans leur globalité (santé, emploi, formation, etc.). Qui est le public cible ? Le dispositif concerne les personnes en situation de handicap en recherche d’emploi, les demandeurs d’emploi travailleurs handicapés (DETH) répondant aux critères suivants, une priorité d’accès est donnée à ceux d’entre eux âgés de 16 à 25 ans : Etre bénéficiaire de l’article L. 5212-13 du code du Travail ; Être orienté(e) vers le prestataire par Pôle Emploi ou la Mission locale. Qui peut déposer un projet ? 

Appel à projets « Plateforme de Parcours Renforcés d’Accès à la Professionnalisation »

Covid-19 : Le président du Département veut doubler les crédits aux entreprises à Mayotte.

Dans une déclaration, le président du Conseil départemental de Mayotte, Ibrahim Soibahadine Ramadani, a annoncé son intention de proposer à l’assemblée délibérante le doublement de l’enveloppe dédiée aux entreprises.  « Le Conseil départemental travaille à des mesures destinées à aider ces acteurs à faire face autant que possible à cette crise sanitaire sans précédent. La sauvegarde de l’emploi et des entreprises est une priorité », a-t-il assuré dans sa déclaration dans laquelle il annonce aussi des mesures d’exonération de l’octroi de mer. En outre, il rappelle certaines mesures déjà mises en place comme la gratuité de la barge pour les piétons et celles de véhicules de soignants et de forces de l’ordre, ou encore la réouverture des PMI « pour assurer des consultations importantes, en particulier les primo-vaccins ». « Nous comptons d’ores et déjà à Mayotte plusieurs dizaines de cas et la situation est sérieuse de l’avis éclairé des autorités de santé », a également rappelé le président du Conseil départemental de l’île qui compte à ce jour 30 cas confirmés. « Aux côtés de l’État, de l’Agence régionale de santé de Mayotte et de tous les acteurs locaux, nous faisons le nécessaire pour faire face à cette situation sans précédent », a-t-il aussi déclaré, demandant aux habitants « d’être prudents, d’adopter les gestes barrières et bien sûr de respecter les consignes de confinement, aussi pénibles soient-elles ». « Ce confinement, c’est aujourd’hui la clef du succès face à ce virus. Il faut le respecter quoi qu’il en coûte ».

Covid-19 : Le président du Département veut doubler les crédits aux entreprises à Mayotte.

Le préfet de Mayotte annonce des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19.

L’activité économique est maintenue dans le respect des consignes sanitaires en vigueur. Le gouvernement a annoncé une série de mesures afin de soutenir l’activité économique et les entreprises. Ces mesures seront déclinées et mises en place à Mayotte par les services de l’État et ses partenaires. Une cellule territoriale de continuité économique a été activée par le Préfet de Mayotte, délégué du gouvernement. Ce dispositif a pour objectif de prendre en compte les difficultés des entreprises et mettre en place des mesures pour les accompagner et maintenir l’activité économique. Le Secrétariat général pour les affaires régionales, et les services de l’État animeront également une veille économique hebdomadaire avec l’ensemble des partenaires afin d’anticiper les évolutions à venir. Depuis la mise en place de la cellule de continuité économique le lundi 16 mars, des actions ont été entreprises

Le préfet de Mayotte annonce des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19.

Vous pouvez aimer aussi

Actualités en Radio et Télé

Vos Agendas

19
Oct
Dans le cadre des Journées Nationales de l'Architecture coordonnées par la Direction des Affaires

11
Oct
Journée de sensibilisation à l'économie d'énergie - CCAS de CHICONI

17
Aoû
Le Maire de la commune de Chiconi informe ses administrés qu'une exposition de la maquette du SAR (Schéma d'aménagement Régional) est prévue les 16 et 17 août

Image
Radio Chiconi FM
Radio Koudjouni
RF Mayotte
ROI TV
Radio Coconi
Chiconi FM TV
Chiconi FM
55 Rue Bentséhou
97670 CHICONI
   0 (+262) 269 61 25 86
    0 (+262) 639 65 43 04