Signature de la convention de gestion du RSA entre l’Etat et la CSSM

Ce jeudi 21 février 2019, à la suite du comité de pilotage du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) a été signée officiellement la convention de gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA) entre l’Etat et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM).

Signature de la convention de gestion du RSA entre l’Etat et la CSSM

Ce jeudi 21 février 2019, à la suite du comité de pilotage du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) a été signée officiellement la convention de gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA) entre l’Etat et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM). 
Cette signature s’est déroulée en présence du Directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiale (CNAF), M. MAZAURIC, actuellement en visite à Mayotte, de M. SORAIN, Préfet de Mayotte, de Mme ALIHAMIDI-CHANFI, directrice de la CSSM et de M. Issa ISSA ABOU, Vice-Président du Conseil départemental.

Pour rappel, déployé à Mayotte depuis le 1er janvier 2012, le RSA a fait l’objet d’une recentralisation auprès de l’État depuis le 1er janvier 2019, conformément à l’engagement du président de la République pris en octobre 2017. 
Cette recentralisation a pour objectif de simplifier et d’optimiser les circuits d’instruction de cette prestation et de repositionner le Département sur son cœur de compétence, l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA, en partenariat avec Pôle emploi et la Mission locale pour le volet insertion professionnelle.

A ce titre, la convention de gestion, de moyens et d’objectifs signée ce 21 février 2019 entre l’Etat et la CSSM fixe les conditions précises dans lesquelles la CSSM assurera l’instruction, la liquidation des droits ainsi que les procédures de contrôle de cette prestation pour le compte de l’Etat.

Les services de l’Etat, notamment la DJSCS, et de la CSSM, aux côtés du Conseil départemental sont mobilisés pour renforcer l’accès à cette prestation sur le département. Dans les prochaines semaines, une convention d’orientation cadre sera également signée entre l’Etat, le Conseil départemental, la CSSM, Pôle Emploi et la Mission locale pour définir précisément les modalités d’orientation et de suivi des bénéficiaires du RSA entre les différents partenaires.

Nos remerciements à nos collègues du pôle Cohésion Sociale (Liz CHEVALLET et Satyfatou MADI) pour l’élaboration de la convention.


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