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Lun, 25 Jan 2021

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Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19 ? Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité. Au cœur de la société, quels que soient leur taille, leur objet ou leur localisation, toutes les associations sont interpellées. Suite à l’allocution du Président de la République sur l’épidémie du coronavirus - Covid 19, jeudi 12 mars 2020, et en réponse à son appel aux partenaires sociaux et aux associations, dans des circonstances exceptionnelles, Le Mouvement associatif et ses réseaux membres en appellent à la mobilisation civique générale. Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent une mobilisation civique générale contre le virus et pour aider les associations à surmonter ce cap, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations. Par ailleurs, il est recommandé de limiter les déplacements. Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l’activité est impactée par le coronavirus - Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée. La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ». 

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

Signature du « bouclier qualité-prix » 2020 et renouvellement du panier santé.

la liste des prix des produits du BQP 2020 sera mise en ligne mensuellement sur le site internet de la préfecture. La réunion de négociation qui s’est tenue le 11 février dernier entre M. le secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture de Mayotte et les représentants de la grande distribution ont abouti à un accord sur la composition de la liste du bouclier qualité-prix (BQP) 2020 en faveur des consommateurs mahorais. Les discussions ont permis d’arrêter une liste de 77 produits à un prix global de 200 €. Le « panier santé » composé de 22 produits a également été maintenu. Le dispositif du BQP 2020 cherche à poursuivre les efforts de maîtrise des prix du panier des ménages mahorais ainsi que le développement d’une alimentation saine et équilibrée pour la population. L’objectif était de remplacer les produits trop gras ou trop sucrés sur les conseils de l’Agence Régionale de la Santé, par des produits de meilleure qualité nutritionnelle. Les divers changements établis dans le panier global du BQP 2020 amène à une hausse légère de 7 € sur l’ensemble du panier en raison de l’amélioration qualitative de certains produits. Le panier santé est également maintenu afin de poursuivre les efforts en faveur d’une alimentation plus diversifiée pour la population. En plafonnant le prix global du « panier santé » à 63 euros, les représentants de la grande distribution s’engagent à favoriser des produits dont la consommation est bénéfique pour la santé de la population. Le BQP reste applicable pour les surfaces commerciales supérieures à 200m² avec cette année, un allègement du nombre de produits présents dans le panier global pour les surfaces de moins de 400m². Afin d’assurer une information des consommateurs, la liste des prix des produits du BQP 2020 sera mise en ligne mensuellement sur le site internet de la préfecture. Pour rappel : l’article L. 410-5 du code de commerce issu de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer dite « loi Lurel » a créé le dispositif du « bouclier-qualité-prix » afin de maîtriser la problématique de la vie chère dans les départements d’outre-mer. Ce dispositif, qui permet de déroger au principe de liberté des prix, prévoit chaque année une négociation entre le Préfet et les acteurs de la grande distribution afin d’aboutir à un accord de modération, pour une année, du prix global d’une liste limitative de produits de consommation courante. Le prix arrêté de la liste étant maintenu toute l’année. Cet accord est entériné par un arrêté préfectoral afin de lui conférer une force réglementaire. En 2020, le prix global de la liste est fixé à 200 € (contre 193 € en 2019).

Signature du « bouclier qualité-prix » 2020 et renouvellement du panier santé.

La matinale portant sur la rémunération, le jeudi 12 mars 2020 à la CCI de Mayotte.

Des matinales d’information en droit du travail.   Dans le cadre de l’accompagnement, par l’État, des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques dans l’appropriation du code du travail, la Dieccte de Mayotte organise en partenariat avec la Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI) des matinales d’information en droit du travail. La matinale portant sur la rémunération, sera organisée le jeudi 12 mars 2020 de 9h à 12h00 dans la salle de réunion de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Mayotte. Les prochaines matinales traiteront les thématiques suivantes : Les contrats de travail et l’apprentissage La réglementation sur les fruits et légumes Le conseil en évolution professionnel (CEP) L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) Réglementation et accompagnement des fabricants de cosmétiques Ces matinales s’adressent à toutes les personnes de l’entreprise intéressées par le sujet. Les inscriptions sont à adresser à la CCI par mail à l’une des adresses suivantes :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La matinale portant sur la rémunération, le jeudi 12 mars 2020  à la CCI de Mayotte.

Code du travail numérique : nouveau service en droit du travail

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 a inscrit dans la loi la mise en place du code du travail numérique. Le portail a été lancé le 16 janvier 2020 par la ministre du travail, Muriel PENICAUD et le service est opérationnel depuis cette date. Ce nouveau service comme son nom l’indique est 100% numérique, gratuit et accessible à tous les usagers. Le code du travail numérique  vise à répondre de façon synthétique et précise, aux questions en droit du travail des salariés et employeurs. Cet outil fournit une réponse à plus de 50 questions les plus fréquemment posées en droit du travail pour les 50 principales branches couvrant 78% des salariés. Pour les autres questions, il est prévu de fournir aux usagers les dispositions législatives réglementaires,. le code du travail numérique inclut des outils ou des ressources pratiques pour accompagner les usagers dans leurs démarches. Parmi les ressources disponibles on y trouve: 2 500 réponses en langage facile correspondant aux 50 questions les plus fréquentes pour les 50 principales branches professionnelles ; Modèles de documents : certificat de travail, demande de paiement de salaires ; 11 000 articles sur le code du travail et 30 000 textes conventionnels. Ce service est évolutif et intègre les changements liés à la législation en vigueur et vient en complémentarité au service de renseignement en droit du travail de la DIECCTE.  Le lien pour accéder à ce nouveau service est le suivant :  https://code.travail.gouv.fr/ . Les services de la Dieccte sont disponibles pour vous accompagner dans l’appropriation de ce nouvel outil.

Code du travail numérique : nouveau service en droit du travail
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Le prix de vente maximum des carburants et du gaz au 1er mars 2020

Les prix des produits pétroliers à Mayotte sont fixés en application des dispositions du code de l’énergie. Les prix des produits pétroliers à Mayotte sont fixés en application des dispositions du code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-37 et par un arrêté interministériel de méthode du 5 février 2014. Ainsi, les éléments d’évolution des prix des carburants et du gaz qui tiennent compte des conditions réelles du marché, sont pris en compte, notamment la parité euro/dollar et la cotation des produits à l’importation. En application de ce dispositif de régulation des prix, le préfet vient de signer l’arrêté qui fixe le tarif des produits pétroliers pour Mayotte à partir du1 e r mars  2020 . Les prix à Mayotte sont ainsi fixés  : Supercarburants sans plomb : 1,54 €/litre Gazole : 1,28 €/litre Pétrole lampant : 0,85 €/litre Mélange détaxé : 1,01 €/litre GO marine : 0,90 €/litre Le prix de la bouteille de gaz de 12 kg  est  de  2 4  euros. 1- Evolution des paramètres Les prix des carburants sont en baisse de 3 centimes pour l’essence sans plomb et le mélange détaxé par rapport au mois de janvier. Le gazole et le G.O Marine sont en baisse de 5 centimes et le pétrole lampant bénéficie d’une baisse de 6 centimes. Le prix de la bouteille de gaz de 12 kg diminue de 0,50 € et se vend à 24€ l’unité. 2 - Commentaires Les cotations des produits pétroliers importés sont en baisse de 8,33 % pour l’essence sans plomb et le mélange détaxés, en baisse de 14,20 % pour le gasoil et le G.O marine, et de 17,15 % pour le pétrole lampant. Les prix à la pompe baissent en raison du ralentissement de l’économie mondiale en lien avec le développement du virus covid-19. Toutefois la parité Euro/Dollar en février, plus défavorable à l’Euro (1,09 contre 1,11 en janvier), ne permet pas d’en tirer tous les bénéfices. Evolution des prix des produits pétroliers importés à Mayotte Essence : - 49,15 $ la tonne sur 1 mois soit - 8,33% (- 33,68 $ sur 2 mois) Gazoil : - 80,11 $ la tonne sur 1 mois soit - 14,20 % (- 76,51 $ sur 2 mois) Pétrole lampant : - 80,11 $ la tonne sur 1 mois soit - 14,20 % (- 76,51 $ sur 2 mois) Mélange détaxé : - 49,15 $ la tonne sur 1 mois soit - 8,33% (- 33,68 $ sur 2 mois) G.O. marine : - 100,96 $ la tonne sur 1 mois soit - 17,15 % (- 94,52 $ sur 2 mois) La régulation des prix pétroliers s’inscrit dans l’action du gouvernement dans la lutte contre la vie chère au profit des consommateurs mahorais. Ces prix sont applicables à compter du 1 er mars  2020 , 0h 00 .

Le prix de vente maximum des carburants et du gaz au 1er mars 2020

Lancement national de la plateforme SignalConso

La consommation est un acte du quotidien pour les Français. Les erreurs, les fraudes, les arnaques, les manquements aux règles de sécurité sont autant de situations qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur le pouvoir d’achat ou la santé des consommateurs. Même mineures, les infractions à la règlementation sont toujours vécues comme irritantes. C’est dans ce contexte que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a lancé le 18 février 2020 la plateforme SignalConso afin de mieux protéger et accompagner, face à des infractions, les consommateurs. SignalConso est un dispositif d’alerte simplifié, intuitif et accessible depuis un téléphone mobile qui a pour objectif de moderniser les relations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avec les consommateurs tout en informant de manière transparente les professionnels des signalements les concernant. La DGCCRF utilisera les signalements afin de mieux orienter leurs contrôles, identifier et faire cesser les pratiques frauduleuses. La plateforme a été mise en place à titre expérimental sur trois régions en 2019 et a généré plus de 60 000 visites. Plus de 3 000 signalements ont été enregistrés et concernent en grande majorité les problèmes de prix d’hygiènes de produits périmés et des litiges contractuels. 77% des entreprises ont apporté une réponse au signalement reçu. Les signalements les plus pertinents ont fait l’objet d’une trentaine de contrôles. Le lien pour accéder à ce nouveau service est le suivant :  https://signal.conso.gouv.fr/

Lancement national de la plateforme SignalConso

Le vendredi 31 janvier 2020, le premier comité de pilotage du projet de piste longue

LANCEMENT DE LA PISTE LONGUE Le vendredi 31 janvier 2020, en présence d'une délégation de la direction générale de l'aviation civile, s'est tenu le premier comité de pilotage du projet de piste longue dont la réalisation a été annoncée par le président de la République lors de sa venue à Mayotte. La décision politique a été prise ; tous les services de l’État travaillent dès à présent à la concrétisation du projet tant attendu par la population mahoraise. Le comité de pilotage a exprimé unanimement sa volonté d'avancer sur les travaux préparatoires dans les délais les plus courts. Un dossier à la fois respectueux des exigences environnementales et solide sur le plan juridique sera assemblé pour déboucher avant la fin de l'année 2021 sur la phase de préparation des travaux.

Le vendredi 31 janvier 2020, le premier comité de pilotage du projet de piste longue

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Le Maire de la commune de Chiconi informe ses administrés qu'une exposition de la maquette du SAR (Schéma d'aménagement Régional) est prévue les 16 et 17 août

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